A l’initiative de l’O.c.d.h (Observatoire congolais des droits de l’homme), les organisations de la société civile ont tenu, samedi 30 mars 2024, au siège du Cercle d’appui à la gestion durable des forêts, à Brazzaville, une réunion pour analyser le projet de décret relatif à la loi n°5 du 25 février 2011, portant peuples autochtones, concernant la sécurisation des terres coutumières des populations autochtones. Sous la conduite de Mme Nina Cynthia Kiyindou Yombo, directrice par intérim de l’O.c.d.h et chargée du programme ressources naturelles et droits des communautés forestières, la réunion a abouti à des propositions qui permettront d’enrichir le projet de décret.
Les membres de la société civile ont décelé plusieurs faiblesses pour régler la question de sécurisation des droits fonciers coutumiers des populations autochtones. Selon eux, ce projet de décret ne décrit pas la procédure de reconnaissance des terres foncières coutumières. Il présente beaucoup de manquements au regard de l’absence de clarté des termes. L’organe, qui doit reconnaître ces droits des peuples autochtones, n’est pas bien exprimé. De même, la question de la cartographie participative n’a pas été bien abordée. La cartographie participative décrit la carte des terres revendiquées par les autochtones. Pourtant, cette carte est élaborée avec la participation des concernés, c’est-à-dire les peuples autochtones. Là où ces populations mènent leurs différentes activités de subsistance constitue la base de reconnaissance de leurs terres.
Ils ont fait des contributions pour améliorer ce projet de texte juridique élaboré par le Ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones. «L’une des proposions porte sur le fait que la procédure doit commencer avec la cartographie participative. Il faut que le décret décrive précisément comment cette cartographie va se faire. Toute la procédure de reconnaissance doit être détaillée, avec les différentes étapes pour aller vers cette reconnaissance», a confié un participant, Maixent Agnimbat Emeka, administrateur général du Forum pour la gouvernance et les droits de l’homme.
«Les populations autochtones vivent souvent dans des zones assez reculées et dans des zones où se mènent des activités d’exploitation forestière où il y a également des aires protégées. C’est pourquoi il est important, aujourd’hui, de regarder la question de la sécurisation des terres et des territoires autochtones de façon prioritaire, afin d’éviter les chevauchements entre les différents usages ou utilisations. La principale conclusion, nous tenons qu’on puisse bien clarifier la question de la commission interministérielle. Comment de façon pratique, cette commission va fonctionner, notamment la corrélation qui doit avoir lieu entre la commission nationale de reconnaissance des terres coutumière et la commission interministérielle, ainsi que la cohabitation entre les communautés locales et les populations autochtones. Le projet de décret doit mettre la lumière sur la cartographie participative qui est une étape assez cruciale dans le processus de délimitation, d’identification et de sécurisation des terres autochtones. Il est urgent de prendre ce décret qui va réglementer et sécuriser les terres autochtones», a déclaré, pour sa part, Bernadin Yassine Ngoumba, point focal de l’Association pour la protection des écosystèmes tropicaux et le développement de la Sangha.
«Les résultats obtenus constituent aussi un plaidoyer que nous menons envers le gouvernement, portant sur l’élaboration d’un texte juridique qui porte sur la sécurisation du foncier rural consistant à protéger les droits fonciers coutumiers des populations autochtones. L’engagement était pris par le Ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, pour élaborer ce texte juridique, le décret. Après l’appréciation du projet de décret, nous avons abouti à des résultats pour établir une note de formulation de nos contributions, pour que celles-ci soient prises en compte. Il est question de renforcer ce dispositif juridique», a résumé Mme Nina Cynthia Kiyindou Yombo.
Martin
BALOUATA-MALEKA
