Les membres du C.c.d-e (Comité consultatif douane-entreprises) se sont réunis, lundi 3 juin 2024, au siège du C.c.c (Conseil congolais des chargeurs) à Pointe-Noire, en session extraordinaire, sous le patronage de leur président, le Dr Jean Daniel Ovaga, assisté du directeur général des douanes et des droits indirects, Guénolé Mbongo Koumou, deuxième vice-président du comité. Selon le Dr Ovaga, «la tenue de cette session extraordinaire montre bien la volonté manifeste de la Direction générale des douanes et des droits indirects, de contribuer à créer un consensus sur la priorité de la réforme, d’anticiper et de montrer la détermination de l’ensemble des membres du C.c.d-e».
Avant d’examiner les sept points inscrits à l’ordre du jour, les membres du C.c.d-e ont suivi deux allocutions. Le président Ovaga a rappelé que «le C.c.d-e contribue à créer un consensus sur la priorité de la réforme, d’anticiper et de gérer les questions émergentes et d’améliorer la prise de décision et la performance opérationnelle, en permettant à la douane d’aligner son plan et ses mesures de gestion sur les attentes, les besoins et les exigences des entreprises».
Pour lui, «la douane et les entreprises sont deux faces d’une même monnaie et doivent, en conséquence, tirer toutes les leçons de nos insuffisances, pour apporter les corrections qui s’imposent et imprimer les accélérations nécessaires, afin d’être au diapason des attentes multiples et légitimes» des uns et des autres.
De son côté, Guénolé Mbongo Koumou a fait le constat des biens faits du dialogue public-privé, à travers le C.c.d-e. Il a rappelé «aux commissaires en douane agréés que leur profession est régie par un règlement Cemac et qu’ils doivent s’y conformer dans leur exercice». «Si le code des douanes Cemac ne fait pas obligation de recourir au service d’un commissionnaire en douane agréé, au plan national, cette obligation existe en application de l’ordonnance n°05/87du 23 juillet 1987. Ainsi, il a invité les opérateurs économiques «de faire preuve de civisme fiscal».
«Examiner les mesures conservatoires prises par la Direction générale des douanes et des droits indirects à l’endroit des 37 maisons de transit, depuis le 16 janvier 2024; faire des recommandations pouvant aboutir à une solution en toute responsabilité; échanger sur la libération des transitaires détenus à la maison d’arrêt; échanger sur la certification des assurances par Cercored; échanger sur les notes prises par le Ministère de l’économie et des finances sur l’affaire du Gud concernant les paiements à la banque», étaient, entre autres, les points à l’ordre du jour de la session extraordinaire du C.c.d-e.
Pendant les travaux, le Comité technique règlementation et contentieux, l’un des organes techniques, a recommandé le déblocage de la situation des 37 sociétés ayant fait l’objet de mesures conservatoires, afin d’apaiser le climat des affaires, sous réserve pour lesdites sociétés de présenter à la Direction générale des douanes et des droits indirectes, les documents attestant du règlement, par voie transactionnelle, des poursuites engagées.
Concernant l’affaire relative à la détention des transitaires, le Comité technique réglementation et contentieux a proposé au C.c.d-e de tout mettre en œuvre pour solliciter leur libération conditionnelle, en attendant l’aboutissement de la procédure judiciaire.
Concernant les notes prises par le Ministère de l’économie et des finances, sur l’affaire du Gud, concernant les payements à la banque, le Comité technique réglementation et contentieux a suggéré que les preuves de paiement des droits et taxes de douane et amendes puissent être le justificatif de liquidation des contentieux. Au sujet du quatrième point qui a été au centre de la problématique sur les valeurs au niveau du bureau principal port, il est recommandé que la valeur transactionnelle demeure le cadre indiqué, définie par le code des douanes.
Le Comité technique perspectif a, quant à lui, échangé sur deux autres points dont la teneur des résultats se présente comme suite: les échanges sur la certification des assurances par Cercored. Sur ce point, le comité a relevé plusieurs impositions liées à la certification des assurances. À cet effet, il a été recommandé une concertation en vue d’une rationalisation des dites impositions par les différents acteurs concernés, (Guot et Cercored).
Après échange et adoption des propositions faites, il ne restait plus qu’au président du C.c.d-e de remercier les membres dont certains étaient venus de Brazzaville, pour leur participation et la douane pour le respect des engagements qui permet de construire «une douane plus efficace et rentable et un secteur privé fort».
Chrysostome
FOUCK ZONZEKA
