Inspirée de la Déclaration de l’indépendance américaine de 1776 et de l’esprit des Lumières, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 marquait le début d’une ère politique nouvelle en France. Elle n’a cessé, dès lors, d’être une référence. La Vème République a explicité son attachement à elle, en la citant dans le préambule de sa Constitution, et le Conseil constitutionnel a reconnu, en 1971, sa valeur constitutionnelle.
L’histoire
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est née à l’été 1789, en France, du projet de l’Assemblée constituante, formée par la réunion des États généraux, de rédiger une nouvelle Constitution et de la faire précéder d’une déclaration de principes. Les propositions affluent. L’Assemblée constituante charge cinq députés, Démeunier, La Luzerne, Tronchet, Mirabeau et Redon, d’examiner les différents projets de déclaration, de les fondre en un seul texte et de le présenter à l’Assemblée. Article par article, la déclaration française est votée du 20 au 26 août 1789.
À travers son préambule et ses dix-sept articles, elle définit des droits «naturels et imprescriptibles» que sont la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l’oppression, elle reconnaît l’égalité devant la loi et la justice et elle affirme le principe de la séparation des pouvoirs.
Ratifiée seulement le 5 octobre par Louis XVI, sous la pression de l’Assemblée et du peuple accouru à Versailles, elle sert de préambule à la première Constitution de la Révolution Française de 1791. Bien que le texte ait été bafoué par la suite par nombre de révolutionnaires, et qu’il ait été suivie par deux autres déclarations des droits de l’homme en 1793 et 1795, c’est le texte du 26 août 1789 qui s’est imposé à la postérité. C’est lui qui a inspiré des textes similaires dans de nombreux pays d’Europe et d’Amérique latine tout a long du XIXème siècle, et c’est sur lui que s’appuient les Constitutions françaises de 1852, 1946 et 1958.
La Déclaration universelle des droits de l’homme (Dudh), signée à Paris le 10 décembre 1948, pour les Nations unies, tout comme la Convention européenne des droits de l’homme, née à Rome le 4 novembre 1950, revendiquent le même héritage.
(Extrait de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen)
Histoire de la rédaction de la Dudh
Après la Seconde guerre mondiale et la création de l’Onu (Organisation des Nations unies), la communauté internationale jura de ne plus jamais laisser se produire des atrocités comme celles commises pendant ce conflit. Les dirigeants du monde entier décidèrent de renforcer la charte des Nations unies, par une feuille de route garantissant les droits de chaque personne, en tout lieu et en tout temps.
Le document qu’ils examinèrent, et qui devait devenir la Déclaration universelle des droits de l’homme (Dudh), fit l’objet de la première session de l’Assemblée générale, en 1946. L’assemblée examina le projet de Déclaration sur les libertés et les droits fondamentaux et le transmit au Conseil économique et social, pour qu’il «le soumette à l’examen de la Commission des droits de l’homme…, afin qu’elle puisse préparer une charte internationale des droits».
A sa première session, au début de 1947, la Commission des droits de l’homme autorisa ses membres à formuler ce qu’elle qualifia de «projet préliminaire de Charte internationale des droits de l’homme». Cette tâche fut ultérieurement confiée, officiellement, à un comité de rédaction composé de membres de la commission en provenance de huit pays sélectionnés en fonction de critères de répartition géographique.
La Commission des droits de l’homme comprenait 18 membres de divers horizons politiques, culturels et religieux. Mme Eleanor Roosevelt, la veuve du Président américain, Franklin D. Roosevelt, présida le comité de rédaction de la Dudh. A ses côtés se trouvaient le Français René Cassin, qui écrivit le premier texte de la déclaration, le rapporteur du comité, le Libanais Charles Malik, le Vice-Président Peng Chung Chang de la Chine, et John Humphrey du Canada, directeur de la Division des droits de l’homme des Nations unies, qui prépara le premier plan de la déclaration. Mais, c’est Mme Roosevelt qui a vraiment été la force qui a permis l’adoption de la déclaration.
La Commission se réunit pour la première fois en 1947. Le texte final, rédigé par René Cassin, fut remis à la Commission des droits de l’homme qui était réunie à Genève. Le projet de déclaration envoyé à tous les Etats membres de l’Onu, pour qu’ils fassent des observations, devint connu sous le nom de projet de déclaration de Genève.
Le premier projet de déclaration fut proposé en septembre 1948 avec la participation de plus de 50 Etats membres à la rédaction finale. Par sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948, l’Assemblée générale, en réunion à Paris, adopta la Déclaration universelle des droits de l’homme (Dudh), avec les abstentions de huit pays, mais aucune contestation.
(Extrait du Site Internet des Nations unies)
