Ministère de l’économie et des finances versus Ministère du budget, des comptes publics et du portefeuille public: faux débat ou gestion des agendas? L’encre, la salive, les regards croisés… Voilà qui alimente les échanges dans certains salons, cristallise le débat et ravive les appétits «voraces» de triste mémoire, alors que le «gouvernement A.c.m 2» ne vient que d’être nommé. Moins qu’une question de fond, certains arguent qu’il s’agit plutôt d’un débat d’intérêt. Qui doit avoir la main mise sur les fonds et valeurs du Trésor public, cette vache qui saigne au lieu de rire? A qui incombe la responsabilité de gérer les directions générales, impôts et douanes? Chez les fins limiers des sciences économiques, la grande muette, ne pas éclairer serait une attitude coupable.
Pourtant, tous les économistes le savent bien. En s’inspirant de l’école de Chicago (ou école des choix publics), la réponse semble toute simple et elle est logée dans le sillage du dépositaire du pouvoir de nomination ou, mieux, de proposition aux fonctions dans ces administrations. A la vérité, il s’agit, là, d’un débat vide de sens. Il est clair que le ministre des finances gère le système financier national. Or, ni les impôts ni les douanes, encore moins le Trésor public ou le budget n’en font partie.
Pour la petite anecdote, lorsqu’on parle de stabilité financière ou de crise financière dans un pays, allusion n’est guère faite à ces administrations dont la vocation est de constituer la chaîne de l’exécution des recettes et des dépenses publiques (entendu ici finances publiques). Ceci est d’ailleurs étayé par la nomenclature «lolfique» du budget de l’État.
Un petit cours de finances publiques!
Parlant du fameux Trésor public qui cristallise tous les regards. Le consensus en vigueur chez les économistes lui confère deux mandats: banque de l’État et caissier de l’État.
Il est caissier, parce qu’il a reçu la mission de recouvrer les recettes (émises par les impôts et les douanes) et d’assurer le paiement des dépenses publiques (engagées, liquidées et mandatées par la Direction générale du budget). De ce point de vue, le Trésor public assure l’exécution du budget de l’État dans sa phase comptable. C’est une fonction classique des Trésors publics.
Le Trésor public assure aussi la fonction de banquier de l’État dans la mesure où, tel le Ministère des affaires étrangères devant ses attributions légendaires, il est responsable de la relation entre l’État et le secteur financier et de l’économie. Par secteur financier, on entend: marchés bancaire et boursier; assurances et change, etc. Sans ambiguïté aucune, ce mandat fait du Trésor public, le seul gestionnaire de la trésorerie nationale. A ce titre, il gère la capacité de financement de l’État (sous forme d’espace budgétaire) et son besoin de financement, en ayant recours, bien entendu et respectivement, aux achats et aux émissions des titres négociables (actifs sous formes d’actions ou d’obligations).
On peut donc s’apercevoir que le télescopage ne peut être qu’entretenu. A quelle fin? La bureaucratie? Sous d’autres cieux, la science est convoquée chaque fois que naît un souci d’une telle nature. Pour dire simple: le partage de rôles entre le ministre des finances et le ministre du budget est tracé par la science économique. Le reste semble tendre vers un conflit d’intérêt, sans doute ridicule pour le pays.
Freddy Fortuné
ONGOUNGA
Economiste.
