Transport aérien

Signature d’un accord entre la Sécurité civile et le B.e.a sur les secours et les enquêtes

Le Commandement de la sécurité civile, représenté par le général de police de première classe Albert Ngoto, et le B.e.a (Bureau des enquêtes et des accidents d’aviation), représenté par son directeur, Jean Verseau Rafils Mombouli, ont signé, vendredi 11 novembre 2022, au siège du Commandement de la sécurité civile, à Brazzaville, un protocole d’accord relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents de l’aviation civile. La cérémonie de signature de cet accord s’est déroulée en présence des officiers et sous-officiers du commandement de la sécurité civile, des cadres de l’Anac (Agence nationale de l’aviation civile) et de l’Asecna (Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar).

Le protocole d’accord entre la sécurité civile et le Bureau des enquêtes et des accidents de l’aviation civile définit les modalités de participation du Commandement de la sécurité civile aux activités liées aux enquêtes techniques du Bea. Il s’appuie sur le cadre juridique régissant les deux institutions, entre autres:

– la convention relative à l’aviation civile internationale du 7 décembre 1944;

– le règlement du 22 juillet 2012 portant adoption du code d’aviation des Etats membres de la Cemac;

– la loi n°12-2019 du 17 mai 2019 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la police nationale;

– le décret n°2020-336 du 14 juin 2010 portant création du Bea;

– le décret n°2011-732 du 7 décembre 2019 portant organisation du Bea;

– le décret n°2019-377 du 27 décembre 2019 portant attributions et organisation du Commandement de la sécurité civile;

– l’arrêté du 13 juin 2019 relatif au mécanisme de notification d’événements d’aviation civile, de traitement et de partage de compte-rendu;

– l’arrêté du 5 mai 2015 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation civile.

Le général Albert Ngoto et M. Jean Verseau Rafils Mombouli, après la signature de l'accord.
Le général Albert Ngoto et M. Jean Verseau Rafils Mombouli, après la signature de l’accord.
Une vue de l'assistance pendant la cérémonie de signature de l'accord.
Une vue de l’assistance pendant la cérémonie de signature de l’accord.

L’accord signé ne concerne que le seul champ des opérations de recherche, de sauvetage et de secours, consécutives à un accident ou incident de l’aviation civile. Ces opérations sont coordonnées et dirigées par un commandant des opérations de secours (Cos). Les opérations de sécurité publique ainsi que les enquêtes judiciaires n’y sont pas concernées. L’enquête technique n’est pas conduite de façon à établir des fautes ou à évaluer les responsabilités individuelles ou collectives. Son unique objectif est la prévention des accidents et des incidents, en tirant de ces événements des enseignements susceptibles d’en prévenir d’autres.

En outre, l’enquête consiste à collecter et à analyser les informations utiles, à déterminer les circonstances et les causes de l’événement. Elle donne lieu, éventuellement, à l’établissement des recommandations de sécurité. Doivent faire l’objet d’enquête technique: les accidents survenus sur le territoire national, impliquant tout aéronef civil; les accidents graves survenus sur le territoire national impliquant tout aéronef civil.

Accident d'avion (Ph d'archives)
Accident d’avion (Ph d’archives)

Toutefois, en matière d’incidents (hors incidents graves), le Bea peut décider d’enquêter, lorsqu’il entend tirer de ces événements des enseignements en matière de sécurité. Les zones d’intervention sont: la zone aéroportuaire, la zone voisine de l’aéroport, la zone hors aéroportuaire.

Pour le commandant en second de la sécurité civile, le colonel de police Serge Pépin Itoua-Poto, les différentes activités à mener, notamment la gestion des crises et des catastrophes, intègrent «le champ particulier de la sécurité civile».

Joseph MWISSI NKIENI