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République Centrafricaine : Une décision de la Cour constitutionnelle qui fera date

Depuis le mois de mai 2022, un projet de révision de la Constitution était initié par le Président de la République Centrafricaine, Faustin-Archange Touadéra (65 ans), bien soutenu par ses partisans, car cela lui permettait de briguer un troisième mandat. Un comité de rédaction du projet de la Constitution était même mis en place par décret présidentiel. L’opposition, regroupée au sein d’une plateforme appelée «Bloc républicain pour la défense de la Constitution» dénonçait cette manœuvre considérée comme «une machination». Les pressions étaient donc grandes sur la Cour constitutionnelle, saisie par les défenseurs de la Constitution, pour trancher cette épineuse question. Vendredi 23 septembre dernier, elle a rendu sa décision, déclarant «inconstitutionnels et invalides», les décrets visant la modification de la Constitution.

Mme Daniele Darlan, présidente de la Cour constitutionnelle.
Mme Daniele Darlan, présidente de la Cour constitutionnelle.

La décision de la Cour constitutionnelle centrafricaine annulant le projet de rédaction d’une nouvelle Constitution est une grande victoire pour l’opposition démocratique et la société civile centrafricaines. L’ancien Premier ministre, maître Nicolas Tiangaye, s’en est félicité, en disant que «le droit a été dit. Cette décision est inattaquable».
Pris de court, le pouvoir, représenté par maître Rigobert Vondo, n’a pas admis la défaite. Après la décision de la Cour constitutionnelle, les partisans du pouvoir ont, dans la même journée, caillassé le siège de cette institution, à Bangui. Par ailleurs, Fidèle Gouandjika, le ministre conseiller spécial du Président Touadéra, a affirmé «qu’un coup d’Etat constitutionnel n’est pas à écarter», voulant ainsi signifier que le gouvernement pourrait passer outre la décision des juges.

Maitre Nicolas Tiangaye.
Maitre Nicolas Tiangaye.

La présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Danièle Darlan, a rappelé qu’un article précis de la loi fondamentale exclut de toute révision, un certain nombre de points dont justement «le nombre et la durée des mandats présidentiels». Il s’agit de l’article 7 qui stipule, qu’«une loi constitutionnelle de révision de la Constitution adoptée par le parlement ne peut, à elle seule, contrevenir aux dispositions intangibles de l’article 153 de la Constitution».
Le Président Faustin-Archange Touadéra a été élu une première fois en 2016, à la suite d’une guerre civile déclenchée par le renversement, trois ans plus tôt, de l’ancien Président François Bozizé, par la rébellion de la Seleka de Michel Djotodia, auto-proclamé Chef de l’État, le 24 mars 2013. Il est réélu lors d’un scrutin controversé en 2020, au milieu d’une offensive de groupes rebelles qui ont brièvement menacé la capitale Bangui. Le prochain scrutin présidentiel est prévu en 2025. Mais, la Constitution actuelle ne permet pas à l’actuel Président de la République, de briguer un troisième mandat. C’est pourquoi il a initié le changement de la Constitution. Cette tendance a provoqué une vague de protestations, craignant une manœuvre pour rester plus longtemps au pouvoir. Dans un pays où l’opposition a une grande assise et dans un contexte international où cette pratique de modifier la Constitution, pour s’ouvrir la voie d’un troisième mandat est décriée, la Cour constitutionnelle centrafricaine a décidé de dire le droit. C’est rare en Afrique centrale!

Roland KOULOUNGOU

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