L’effervescence suscitée par l’arrivée au pouvoir de Faustin-Archange Touadéra en 2016 en République Centrafricaine et sa réélection en 2021 s’estompe depuis l’évocation du projet de modification de la Constitution, sur fond de levée de la limitation du mandat présidentiel. Ce projet soulève d’énormes questions dans l’opinion publique nationale et internationale. La Centrafrique est engagée, depuis 2013, dans un processus de réconciliation nationale aujourd’hui au point mort, en raison de la profonde crise politique et sociale et de la présence de groupes armés qui menacent l’intégrité du territoire.
Le recours au groupe russe, Wagner, pour contenir l’expansion des rebelles armés continue de provoquer un tollé à l’intérieur du pays et l’ire des partenaires extérieurs dits «traditionnels» de la Centrafrique, avec en tête la France. C’est dans ce contexte qu’émerge le débat sur un énième mandat du Président Touadéra, à travers la modification de la Constitution, en faisant sauter le verrou de la limitation du quinquennat présidentiel.
Cette idée a été progressivement introduite au cours du dialogue républicain organisé dans le pays. En effet, après sa réélection en 2021, le Président centrafricain a proposé un dialogue républicain pour apaiser les tensions et favoriser la collaboration avec les forces d’opposition et la société civile. Ouvert le 21 mars 2022, ce dialogue a été boycotté par les partis d’opposition et les groupes armés. Au cours des discussions, l’idée d’amender la Constitution a été évoquée par les représentants de la majorité présidentielle, pour adapter certaines institutions aux nouvelles réalités du pays. Certains n’ont pas tardé à y voir un subterfuge, pour lever la limitation des mandats présidentiels, sous couvert de changement constitutionnel, afin de permettre au Président Touadéra de briguer un troisième mandat.
Le projet d’amendement de la Constitution a été relancé avec l’introduction d’une proposition de révision constitutionnelle à l’Assemblée nationale, par le député de la majorité présidentielle, Brice Kévin Kakpayen. Lors d’un entretien, le député a présenté des arguments en faveur d’une modification de la Constitution. Il a évoqué notamment le cas d’autres pays voisins comme le Cameroun et le Gabon, qui ont aboli la limitation des mandats présidentiels et justifié son action par l’article 156 de la Constitution, qui permet à un élu de la Nation de soumettre un projet d’amendement constitutionnel.
Mais, la lecture des dispositions de l’article 153 de la Constitution révèle que «la question du nombre et la durée des mandats présidentiels» ne peut faire l’objet d’aucune révision. En analysant cette disposition, elle reflète le sentiment avant-gardiste de la constituante centrafricaine, bien consciente du syndrome du «troisième mandat» qui a conduit à la levée de la limitation des mandats présidentiels dans la plupart des pays de la sous-région.
Lors du conseil des ministres tenu le 20 juillet dernier, le gouvernement a validé le projet d’amendement de la Constitution, avec quelques propositions. Il a, ensuite, été renvoyé au parlement pour examen. Malgré les dispositions de l’article 153 de la Constitution qui interdisent toute modification de la durée des mandats présidentiels, le conseil des ministres est favorable à la levée du blocage des mandats présidentiels, arguant qu’une Constitution n’est pas par nature immuable. Si cette nouvelle tendance est révélatrice d’un déclin du constitutionnalisme en Afrique, elle est probablement la voie d’un retour à l’instabilité en Centrafrique.
La levée de la limitation des mandats est susceptible de conduire à un éventuel soulèvement populaire, voire à un coup d’Etat, d’une part, et au renforcement des positions des groupes rebelles dans le pays, d’autre part. La possibilité d’un soulèvement populaire débouchant sur une révolution populaire voire un coup d’Etat, à cause de ce débat sur la révision de la Constitution, crée de fortes tensions sociales entre les partisans du Président Touadéra, favorables à la modification de la Constitution, et ses opposants, qui sont radicalement hostiles à la question. Si le projet d’amendement constitutionnel conduisant à la levée de la limitation des mandats présidentiels est approuvé, le risque d’un retour à un nouveau cycle de violences en Centrafrique ne peut être exclu.
Chrysostome
FOUCK ZONZEKA
