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Rapport 2017 de l’I.t.ie-Congo : Pourquoi l’argent de l’Etat ne transite pas entièrement par le Trésor public?

Rapport 2017 de l’I.t.ie-Congo : Pourquoi l’argent de l’Etat ne transite pas entièrement par le Trésor public?

L’I.t.i.e-Congo (Initiative pour la transparence dans les industries extractives) a, enfin, publié son rapport 2017. En effet, après l’adhésion du Congo à l’I.t.i.e, les rapports sur la divulgation complète des revenus de l’Etat issus des industries extractives sont publiés, chaque année, depuis 2004.

Mais après 2016, on a senti une rupture. A l’occasion de la publication du rapport 2017, l’I.t.i.e-Congo a organisé, le 21 décembre 2019, au C.i.o (Centre interdiocésain des œuvres), à Brazzaville, un atelier ayant regroupé une trentaine de journalistes des médias publics et privés, pour les sensibiliser sur l’importance de ce rapport qui suscite une question: pourquoi l’argent de l’Etat ne transite pas entièrement par le Trésor public?

Au total, 70 entreprises du secteur extractif (forestier, minier et pétrolier) étaient sollicitées pour contribuer aux données du rapport 2017 de l’I.t.i.e-Congo dont 31 sociètés pétrolières (parmi lesquelles la S.n.p.c), 19 minières et 20 forestières. Cependant, 41 sociétés n’ont pas soumis leurs formulaires et déclarations au comité exécutif I.t.i.e-Congo.
Présentant le rapport, le comité exécutif a souligné qu’il prend en considération des données parvenues jusqu’à la date du 9 août 2019 et résume les informations sur la réconciliation des revenus fiscaux provenant du secteur extractif et constitue une partie intégrante du processus de mise en œuvre de l’I.t.i.e, dans les secteurs pétrolier, forestier et minier. Le rapport I.t.i.e-Congo établit que les revenus générés par le secteur extractif en 2017 totalisent un montant de 867 milliards 384 millions de francs Cfa, à raison de:
– 839 milliards 799 millions de francs Cfa, soit 96,70% des hydrocarbures;
– 26 milliards 610 millions, soit 3,07% du bois;
– 1 milliard 975 millions de francs Cfa des mines, soit 0,23% des revenus.
Mais, les versements directs au compte du Trésor public ne se sont élevés qu’à hauteur de 354 milliards 160 millions de francs Cfa, soit 40,83% du total des revenus du secteur extractif. Ce qui signifie que les revenus de l’Etat ne transitent pas entièremment par le Trésor public. Ce qui devrait susciter de vives inquiétudes sur la gouvernance financière. Le reste des revenus a été utilisé comme suit:
– 184 milliards 578 millions de francs (21,28%) versés dans un compte séquestre en Chine, en garantie des projets d’infrastructures;
– 164 milliards 994 millions de francs Cfa (19,02%) affectés au remboursement de la dette commerciale envers les traders pétroliers;
– 142 milliards 517 millions de francs Cfa (16,43%) encaissés par la S.n.p.c au titre de la commercialisatiion de ses propres parts d’huile et des dividendes reçues de sociétés extractives;
– 12 milliards 951 millions de francs Cfa (1,49%) versés dans les comptes de fonds de dépôts et de garanties;
– 8 milliards 81 millions de francs Cfa (0,93%) pour les paiements sociaux et les dépenses quasi budgétaires;
– 103 millions de francs Cfa (0,01%) pour les autres paimentrs significatifs.
Le rapport précise, par ailleurs, qu’en 2017, la Coraf (Congolaise de raffinerie) a bénéficié de livraisons de pétrole brut d’une valeur totale de 132 milliards 723 millions de francs Cfa, dans le cadre de l’exécution du contrat de performance signé avec l’Etat congolais. Voilà encore un motif d’interrogations. En effet, malgré le brut qui lui est fourni «gracieusement», la Coraf n’a effectué aucun versement au Trésor public. Où vont alors les recettes de la vente des produits raffinés? C’est la question qu’on peut se poser. Pourquoi l’Inspection générale d’Etat ne s’est jamais intéressé à éclaircir cette question
«Le secteur pétrolier reste le premier contributeur au Trésor public, avec une redevance totale de 327 milliards 334 millions de francs Cfa, soit 92,43% des recettes provenant du secteur extractif, suivi du secteur forestier, avec une contribution de 25 milliards 149 millions de Cfa, pour 7,10% et le secteur minier pour un total de 1 milliard 678 millions, à raison de 0,47% des revenus», indique le rapport.
Signalons que pendant l’atelier, le président du comité exécutif de l’I.t.i.e-Congo, Florent Michel Okoko, a rappelé l’importance de la communication et des médias et leur impact sur l’ensemble des informations à rapporter dans le secteur des industries extractives. Après celui de 2017, le rapport 2018 est maintenant attendu et l’on peut se féliciter de la contribution à la transparence que procure ce travail d’informations.

Delphin ROGER

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l'horizonafricain

L'horizon Africain, un journal d'information paraissant au Congo Brazzaville

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04 décembre 2020, 05: 32

L’editorial de la redaction

«DES QUESTIONS BATEAU»

L’expression est utilisée par le chef de file de l’opposition, à l’issue de l’audience que le Président de la République, Denis Sassou-Nguesso, lui a accordée samedi 21 novembre dernier. Parlant de la réforme du processus électoral, Pascal Tsaty-Mabiala a utilisé l’expression que ces questions sont devenues des «questions bateau». Cela mérite qu’on s’y arrête un peu.

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