Dans le cadre des reformes communautaires effectuées en 2019 sur la mise en place de la Z.l.e.c.a.f (Zone de libre-échange continentale africaine), la commission de la Cemac (Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale) a recommandé aux Etats membres d’arrimer leurs législations sur la concurrence et la protection des consommateurs. C’est dans cette perspective que l’O.c.d.c (Observatoire congolais des droits des consommateurs), en partenariat avec le Ministère du commerce, des approvisionnements et de la consommation, a organisé, du 10 au 11 décembre 2021, à Brazzaville, un atelier de validation des projets de lois sur «la concurrence, la protection du consommateur et la création de l’autorité nationale de la concurrence».
Ouvrant les travaux de l’atelier en lieu et place du ministre du commerce, des approvisionnements et de la consommation, son directeur de cabinet, Victor Ngouilou Mpembat Yamoussoungou, a déclaré que «dans le contexte économique actuel, caractérisé par la volonté des Etats de se constituer en zone de libre-échange continentale africaine, ces textes soumis à votre attention sont plus que jamais attendus par tous. Le bilan à ce jour montre que le Congo est parmi les Etats qui ne disposent pas encore de lois sur la concurrence, ni d’autorité nationale de la concurrence, ni de loi spécifique sur la protection des consommateurs et encore moins d’un cadre de concertation sur la protection du consommateur».
Ces projets de lois sont plus que jamais incontournables. «Il est donc nécessaire, pour notre pays, de se doter d’un cadre juridique relatif aux affaires rénovées, capable de permettre aux consommateurs et producteurs de relever les défis de disponibilité des biens et services de bonne qualité, en quantité suffisante, aux prix compétitifs», a-t-il indiqué.
Interrogé par la presse à l’issue de l’atelier, Corneille Moukala-Mokoko, délégué général de la Cemaco (Centre des métiers d’arbitrage du Congo) appelle toutes les structures œuvrant dans la protection du consommateur de mener à bien leur mission. «Les opérateurs économiques qui nous fournissent des biens et services n’en font qu’à leurs têtes et pour cela, l’autorité publique, le Ministère du commerce, des approvisionnements et de la consommation doit s’y mettre aussi pour qu’ensemble, le consommateur congolais puisse être effectivement protégé», a-t-il souligné.
Durant deux jours, les participants à l’atelier organisé par l’O.c.d.c ont échangé sur plusieurs thématiques et ont suivi tour-à-tour des exposés sur: le règlement relatif à la concurrence en zone Cemac; les directives communautaires harmonisant la protection du consommateur au sein de la Cemac et celui sur l’autorité nationale de la concurrence. Ces communications étaient faites respectivement par Maîtres Hervé Icka, Corneille Moukala-Mokoko et par Philippe Nsondé-Mondzié, directeur général de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales.
L’objectif était surtout d’analyser l’apport de l’observatoire dans l’amélioration des biens et services mis sur le marché et aussi dans le renforcement de la compétitivité des affaires dans notre pays, avant l’approbation des projets de lois au parlement.

Roland KOULOUNGOU