Dans l’optique de conduire une politique économique rigoureuse et équilibrée, le Ministère des finances, du budget et du portefeuille public a lancé, le 22 juin 2022, l’opération de recensement des contribuables de l’administration fiscale. C’est Ludovic Ngatsé, ministre délégué au budget, qui a procédé au coup d’envoi de cette opération, qui favorisera l’élargissement de l’assiette fiscale, afin de réduire la forte dépendance aux recettes pétrolières.

Le recensement des contribuables de l’administration fiscale tire son fondement juridique de l’article 301 du code général des impôts (Tome 1), qui dispose que «les autorités locales et l’administration fiscale procèdent annuellement au recensement des personnes imposables et dressent les matrices au vu desquelles l’administration fiscale établit des titres de perception».
Ce recensement est le tout premier à être lancé sur l’ensemble du pays, en commençant par les deux grandes villes, Brazzaville et Pointe-Noire. Il sera informatisé avec l’option de géolocalisation et sera réalisé par des structures d’audit et de contrôle, le groupement Ernest Young et Geeps.
Ce recensement vise toutes les entités poursuivant un but lucratif, quelle que soit la nature de l’activité ou la forme juridique de l’entreprise. Ce sera un moyen pour mettre à jour le fichier des contribuables de l’administration fiscale. Ce fichier sera mis à la disposition des collectivités locales, pour l’établissement des matrices des patentes, à l’A.c.c.e (Agence congolaise pour la création des entreprises), pour apprécier la durée de vie des entreprises créées, car nombreuses se forment et ne deviennent jamais contribuables et à l’I.n.s (Institut national de la statistique), pour une analyse approfondie des entreprises. «Ensemble, nous pouvons relever les défis de l’augmentation des recettes fiscales intérieures, en faisant en sorte que chacun paie l’impôt, le juste impôt. C’est une question de justice sociale», a exhorté le ministre Ludovic Ngatsé. Il a annoncé que le gouvernement accordera un délai d’un mois et sans pénalité aux contribuables, pour régulariser leur immatriculation au N.i.u (Numéro d’identification unique) et le paiement des impôts dus et non déclarés.
Les résultats devraient permettre, entre autres, d’assurer l’équité entre les contribuables. Pour réussir cette opération, différents acteurs doivent être impliqués. Raison pour laquelle le ministre délégué au budget a invité les autorités locales et les responsables des organisations professionnelles à faire le relais informationnel auprès de leurs membres.

Urbain NZABANI

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