Certification des produits importés et fabriqués en République du Congo

Mais, que se passe-t-il entre les ministres Nick Fylla et Denis Christel?

En espace de dix jours, le président de l’Uni-Congo (Union patronale et interprofessionnelle du Congo), l’un des syndicats patronaux les plus représentatifs et le plus ancien du pays, a reçu deux courriers de deux départements ministériels du gouvernement. Ces deux missives se contredisent clairement dans les décisions signifiées à ce syndicat et peut-être aussi à d’autres syndicats patronaux. Du coup, cela suscite des interrogations. Même si on n’a pas la réaction du président de l’Uni–Congo, Alphonse Missengui, à qui les deux courriers sont adressés, leur simple lecture suscite une grande curiosité de la part des observateurs sur la gouvernance du secteur des affaires par les dirigeants nationaux. Il s’agit de la certification des produits importés et fabriqués en République du Congo. A quel niveau se situe la contradiction?

Dans un courrier daté du 7 juin 2022, le ministre de la coopération internationale et du partenariat public-privé, Denis Christel Sassou-Nguesso, informe officiellement le président de l’Uni-Congo, Alphonse Missengui, «de la mise en œuvre, par le gouvernement, d’un vaste service de certification et de conformité de tous les produits importés et fabriqués en République du Congo». Il lui signifie que «cette vaste opération, qui vise à assainir notre secteur économique en termes de qualité, a été confiée à la Société Authentix, à travers une délégation de service public». «La mise en place de ce service étant imminente», poursuit-il, «il faut communiquer auprès de vos adhérents sur le fait que ladite structure (Société Authentix) devient, dès aujourd’hui, l’unique acteur de référence en la matière». «Je vous invite, également, à leur demander de se tenir disponibles, pour la structure identifiée, afin qu’elle puisse effectuer ces missions dans les meilleures conditions», précise-t-il.

La lettre du ministre de la coopération internationale et du partenariat public-privé
La lettre du ministre de la coopération internationale et du partenariat public-privé

Dans ce courrier, le ministre n’appuie pas son information d’une référence quelconque pour justifier le choix de la société Authentix, à savoir par exemple, les références juridiques ou réglementaires lui attribuant «la délégation de service public», encore moins la loi qui justifie une telle possibilité.

Pour les opérateurs économiques, c’est comme une tuile qui leur tombe sur la tête. Ni prévenus ni avisés, il leur est brusquement signifié que la certification, c’est désormais l’affaire d’une société privée à qui ils doivent se plier.

Ayant probablement fait écho de cette lettre au Ministère du développement industriel et de la promotion du secteur privé, la réaction a fini par arriver. Dans un courrier daté du 17 juin 2022 et adressé au même patron du syndicat patronal Uni-Congo, le ministre Nicéphore Antoine Thomas Fylla Saint-Eudes ramène les choses à l’ordre. «Me référant à la correspondance (référence) à vous adressée par le ministre de la coopération internationale et du partenariat public-privé, je vous confirme par la présente que les textes légaux et réglementaires ci-après, en lien avec les activités de normalisation, de métrologie, de certification et de promotion de la qualité dans tous les secteurs socio-économiques, sont toujours en vigueur», écrit-il, en citant deux lois, deux décrets présidentiels et deux arrêtés ministériels qui encadrent cette activité. Bref, il balaie d’un revers de la main l’information donnée par le ministre Sassou-Nguesso dans son courrier à l’Uni-Congo. Et il conclut sa lettre en rappelant que «l’Agence congolaise de normalisation et de la qualité (Aconoq) qui est,  du fait des lois et règlements, seule compétente et autorisée à conduire les activités précitées et dont le patronat est par ailleurs membre du comité de direction, se tient à votre disposition pour toute information que vos adhérents souhaiteraient obtenir à cet effet».

La lettre (image partielle) du ministre du développement industriel et de la promotion du secteur privé.
La lettre (image partielle) du ministre du développement industriel et de la promotion du secteur privé.

L’un des deux arrêtés cités est relatif à l’approbation du contrat entre l’Aconoq et la Société «Bureau veritas inspection valuation assessmentand control», dans le cadre de la fourniture des services de vérification de la conformité des produits embarqués à destination de la République du Congo.

Alors, le ministre de la coopération internationale et du partenariat public-privé a-t-il marché sur les platebandes de son collègue? En effet, la certification, la normalisation, etc, sont des activités relevant de la tutelle du Ministère du développement industriel et de la promotion du secteur privé. Y a-t-il eu de nouveaux textes juridiques qui disent le contraire ou autre chose? En tout cas, c’est là une affaire qui pourrait solliciter l’arbitrage du Premier ministre. Mais, il est clair qu’en matière du climat des affaires, ces contradictions au niveau du gouvernement devraient être soigneusement évitées.

Jean-Clotaire DIATOU

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