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Lutte contre l’évasion fiscale dans le monde : Les «Pandora papers» ou l’enquête journalistique qui a créé une onde de choc planétaire

Mettre sa fortune à l’abri de l’administration fiscale. Voilà la préoccupation qui animent, dans les pays du monde, outre les trafiquants de tout acabit, des personnalités respectables jusqu’aux Chefs d’Etat, ministres, avocats, hommes et femmes d’affaires, célébrités sportives, artistes et même des religieux. C’est la révélation sans précédent en ampleur faite, le 3 octobre 2021, par le Ciji (Consortium international des journalistes d’investigation), une organisation indépendante à but non lucratif basée à Washington (Etats-Unis d’Amérique).

Le nouveau scandale d’évasion fiscale, d’une ampleur planétaire, est baptisé «Pandora papers», représentant l’enquête menée par 600 journalistes de 150 médias répartis dans 117 pays, qui ont étudié 11,9 millions de documents informatiques (documents world, excel, audios, photos, vidéos, powerpoint…) fournis par une source anonyme et issus de 14 cabinets spécialisés dans la création de sociétés offshore.
Ne pas payer ses impôts dans son pays ou dans le pays où l’on fait des affaires et/ou l’on domicilie ses recettes, voilà qui a donné naissance à ce qu’on appelle la finance offshore que représentent les paradis fiscaux. Ce sont des pays, des micros Etats, des territoires autonomes ou des cités qui permettent aux gens de placer leur argent ou domicilier leurs entreprises sans que leurs identités ne soient divulguées, pour ne pas permettre à l’administration fiscale du pays de résidence du propriétaire de savoir où sont transférés les fonds gagnés à partir d’une activité légale ou illégale. Il y a des cabinets qui sont spécialisés dans la création de sociétés ou l’ouverture de comptes bancaires dans les paradis fiscaux. Taux d’imposition faible, très faible voire nul et anonymat garantis! Les gens fortunés ou ceux qui veulent maximiser leurs gains en minimisant au maximum les impôts adorent ces paradis fiscaux.
Mais, pour les Etats, cette pratique crée des manque-à-gagner, à cause de l’évasion fiscale. 11.300 milliards de dollars, c’est le montant total des sommes mises à l’abri, dans les paradis fiscaux et révélées par l’enquête. Le budget de l’Etat congolais est de moins de 4 milliards de dollars. Il faut multiplier notre budget par 2.825 pour avoir le montant des sommes qui dorment dans les paradis fiscaux suivant l’enquête.
Les «Pandora papers» ont démontré que même des dirigeants d’Etats, qui luttent pourtant contre l’évasion fiscale, se livrent à la pratique d’évasion fiscale, privant ainsi leurs pays de revenus fiscaux. Presque tous les dirigeants cités ont démenti les révélations des «Pandora papers». D’autres s’abritent derrière le silence. Seul Chef d’Etat de la sous-région mis en cause, le Président Denis Sassou-Nguesso a publié, par la voix du porte-parole du gouvernement, le ministre Thierry Moungalla, un démenti formel. Un communiqué de presse de la Présidence de la République, en date du 6 octobre 2021 souligne qu’il «réfute catégoriquement et de manière ferme et vigoureuse, les graves accusations portées à son encontre, dans le cadre de l’enquête dite des Pandora papers». Et le communiqué de presse ajoute que «le Président Denis Sassou-Nguesso n’exclut pas de défendre son honneur en justice, en attaquant en diffamation les différents médias qui répandent ces messages destinés à salir son image et celle de son pays».
En somme, l’enjeu de cette enquête, c’est la lutte contre l’évasion fiscale, phénomène qui, à la lumière des révélations du Ciji, a atteint des acteurs étatiques. Ce qui soulève la nécessité de lutter contre les paradis fiscaux.

Jean-Clotaire DIATOU

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