A l’issue de l’audience publique tenue le samedi 2 octobre 2021, dans la salle ordinaire du C.n.o.s.c (Comité national olympique et sportif congolais), sous l’autorité de son président, Michel Kaboul-Mahouta, la C.c.a.s (Chambre de conciliation et d’arbitrage du sport) a rendu sa sentence dans l’affaire opposant José Cyr Adelar Ebina, président de la Fédération congolaise d’athlétisme, à Wilfrid Bruno Mamboukou, secrétaire général de ladite fédération.

«Après avoir rappelé les faits, la C.c.a.s a dressé le constat suivant:
– la décision portant suspension de Monsieur José Cyr Adelar Ebina a été prise de manière précipitée, sans que l’intéressé n’ait pu présenter sa défense, comme le recommande les dispositions de l’article 18.6 du règlement intérieur de la fédération qui édicte que «toute personne physique ou morale qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être à même de présenter se défense et doit être convoquée devant le bureau exécutif ou l’organe devant lequel le bureau exécutif a délégué le pouvoir disciplinaire. Elle peut se faire assister par le délégué de son choix»;
– l’argument consistant à soutenir qu’il aurait pu présenter sa défense devant le Conseil fédéral convoqué par lui-même bien avant sa suspension ne peut donc prospérer, rendant irrégulière et illégale cette suspension;
– la sanction de la suspension infligée à Monsieur José Cyr Adelar Ebina n’est pas limitée dans le temps, alors que le règlement intérieur de la fédération, en son article 18.4, prévoit celui-ci de trois à six mois seulement, ce qui induit qu’elle l’a été de manière indéterminée ;
– ces motifs légitimes sont suffisants pour exposer cette décision suspendant Monsieur José Cyr Adelar Ebina à une annulation pure et simple.
C’est toute la substance de la présente décision.
Par ces motifs:
– statuant publiquement, contradictoirement en matière d’arbitrage sportif, en premier et dernier ressort;
– en la forme, reçoit la requête introduite par José Cyr Adelar Ebina;
– au fond, la déclare fondée;
– constate que la note suspendant le Président de la F.c.a est entachée d’irrégularités et d’illégalités;
– annule, en conséquence, en toutes ses dispositions la note n°010-21/Fca/Sg du 6 août 2021;
– met les dépens à la charge du défenseur».