Dans moins de huit mois, la Cat (Convention d’aménagement et de transformation) signée entre la République du Congo et la société chinoise Congo Dejia wood industriy (C.d.w.i) pour une durée de quinze ans arrive à échéance, en août 2022. Le C.a.d (Centre d’actions pour le développement) s’est intéressé à la situation de cette société d’exploitation forestière et attire l’attention des pouvoirs publics sur le fait qu’elle n’a toujours pas honoré ses obligations légales et conventionnelles.
Dans un communiqué de presse publié le 20 décembre 2021, le C.a.d indique que la convention d’aménagement et de transformation signée en 2007 entre la République du Congo et la société chinoise Dejia va arriver à expiration en août prochain. Quatorze ans après sa signature, le plan d’aménagement de l’Unité forestière Kellé-Mbomo, dans le Département de la Cuvette-Ouest, n’a toujours pas été validé par le Ministère de l’économie forestière. Elle ne dispose pas non plus d’un certificat de conformité environnementale, une pièce administrative délivrée par le Ministère en charge de l’environnement, après validation du rapport d’études sur l’impact environnemental et social. Un projet de cette étude existe, mais n’a pas encore été validé.
En 2020, la société Dejia a fait l’objet d’une mise en demeure qui n’a pas permis d’atteindre la conformité environnementale. Aucune évaluation n’a été faite à l’expiration de celle-ci. D’où la pertinente question de savoir pourquoi la mise en demeure a été levée, alors que l’étude d’impact environnemental et social n’est pas validée?
Dans un rapport de mission publié en mars 2020, qui couvre la période de septembre 2018 à décembre 2019, l’Observateur indépendant des forêts (O.i-Flegt) souligne la persistance des pratiques illégales qui se caractérisent par «l’emploi de manœuvres frauduleuses pour se soustraire au paiement des taxes (149 du code forestier) et l’exécution partielle des obligations conventionnelles contenues dans le cahier des charges particulier (articles 155 et 156 du code forestier) qui, normalement, prenaient fin en 2012».
Par ailleurs, le défaut de publicité de la convention auprès des communautés locales fait qu’elles ne soient pas informées de son existence. Ce qui limite toute expression communautaire et rend peu probable une éventuelle reddition de comptes. Ce constat découle d’une série d’entretiens réalisés avec des communautés entre les 21 et le 25 novembre 2021, par un délégué du C.a.d.
Dans ce même rapport de 2020, l’observatoire note également une régression dans le paiement des taxes. Cette régression est de l’ordre de 87% en 2018, contre 66% en 2019.
Par ailleurs, le C.a.d a constaté que depuis 2020, les taxes forestières ne sont plus du tout payées. Certaines sociétés opérant au Congo, parmi lesquelles Dejia, ont été exonérées en compensation de travaux de construction de routes forestières dont la qualité est très discutable. Quelques agents des travaux publics questionnés doutent de la durabilité de ces routes et estiment qu’une évaluation serait nécessaire pour s’assurer que l’Etat congolais n’en sorte pas perdant.
Par ailleurs, en raison des pratiques illégales de la société Dejia, le Ministère de l’économie forestière a ouvert, en janvier 2020, un contentieux contre elle ayant débouché sur une amende forfaitaire de 150.452.768 F. Cfa, en contrepartie de l’annulation de toute poursuite judiciaire. Cette transaction financière n’a pas été honorée jusqu’à ce jour.
Au regard de ce qui précède, le C.a.d recommande aux autorités compétentes de suspendre toutes les activités de la société Dejia, jusqu’à nouvel ordre et tant que toutes les exigences légales et administratives qui lui incombent ne seront pas remplies.

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