Il est un secret de Polichinelle que les élections législatives et locales de juillet 2022 ont connu des irrégularités et des dysfonctionnements imputables, en partie, au comportement des candidats eux-mêmes. Trafic d’influence, rétention des cartes de vote, listes électorales falsifiées, corruption, achat de conscience, influence sur les autorités locales, transhumance d’électeurs, faux et usage de faux, non-respect des procédures, intimidation des agents électoraux… Autant de délits dont nombre de candidats ont fait preuve le jour du vote. Les exemples abondent dans les réseaux sociaux. Ce que voyant, le procureur général près la Cour suprême, Gilbert Mouyabi, a invité les procureurs généraux près les Cours d’appel et les procureurs de la République près les tribunaux de grande instance de «déclencher des poursuites utiles» à l’encontre des présumés auteurs de ces faits. Mais, est-ce possible?

Est-il possible de traîner les candidats présumés fraudeurs et tricheurs en justice? Dans une démocratie qui fonctionne bien, la question ne mérite même pas d’être posée. Mais, au niveau de la démocratie congolaise, elle mérite d’être soulevée. Et pour cause, l’impunité est la marque de fabrique de la gestion publique. Autrement, un candidat comme Léonidas Carrel Mottom Mamoni se serait déjà retrouvé devant les juges. Car la Constitution prescrit que toute incitation à la haine ethnique est punie par la loi (article 13). Et pourtant, après la sanction politique, maladroitement prise par le gouvernement, il est peu probable que la sanction judiciaire suive. Si lui ne l’est pas, qui d’autre encore peut l’être?
«Il me revient qu’à l’occasion de la tenue des élections législatives et locales, certains citoyens candidats ou sympathisants ont eu des comportements susceptibles de revêtir des qualifications pénales et, dès lors, justificatifs de poursuites au titre des articles 130 à 143 de la loi électorale ou, de manière générale, en vertu des dispositions pertinentes du code pénal. Je demande, dans tous ces cas de déclencher des poursuites utiles, d’instruire les forces de police pour les enquêtes à effectuer, lorsque ces infractions sont avérées, suivant la procédure de flagrance», a écrit le procureur général près la Cour suprême, dans sa lettre circulaire du 11 juillet 2022.
C’est une bonne instruction. Mais, sa mise en œuvre n’est pas aussi facile. Déjà, réunir les preuves permettant de juger et condamner les présumés fraudeurs ou tricheurs relève d’une gageure. Les enregistrements vidéo des téléphones portables peuvent-ils constituer des preuves dans notre système judiciaire? Encore faut-il attester de leur fiabilité, authenticité et caractère véridique. Quand on sait les manipulations auxquelles ils donnent lieu, ils ne pourront qu’être rejetés. Quant aux preuves testamentaires, elles seront ébranlées par la versatilité des gens qui changent de position suivant les influences qu’ils subissent et les rapports de forces autour d’eux.
Seulement, la réaction du procureur général près la Cour suprême prouve à tout le moins que les élections législatives et locales que nous venons de vivre sont entachées d’irrégularités. L’autorité en charge de l’organisation des élections, qui se trouve être en même temps président de la Cour suprême, aurait pu déjà déclencher des sanctions administratives comme les blâmes, les amendes ou l’invalidation des candidatures des auteurs d’infractions flagrantes. Cela aurait pu contribuer à redresser le comportement de ces candidats.
Or, les sanctions administratives ne sont même pas prises. Dans un tel contexte d’impunité, chacun a tenté le tout pour le tout pour se faire élire. Ce comportement est surtout perceptible au niveau des candidats des partis de la majorité présidentielle disposant de moyens financiers pour corrompre. Faire passer la justice dans un tel contexte équivaudrait à créer d’autres problèmes politiques. Il fallait prendre les précautions, avant d’aller aux élections.

Jean-Clotaire DIATOU

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