25.4 C
Brazzaville
lun 5 décembre 2022
spot_img
AccueilActualitéDroits de l’homme : Demande de levée de l’immunité parlementaire du député...

Droits de l’homme : Demande de levée de l’immunité parlementaire du député Ninon Gouamba

Droits de l’homme

Demande de levée de l’immunité parlementaire du député Ninon Gouamba

Les organisations de défense des droits de l’homme regroupées au sein de la P.d.h.d (Plateforme des organisations de la société civile pour les droits humains et la démocratie) ont animé, mardi 17 mai 2022, un point de presse, au quartier Batignolles, dans le troisième arrondissement Moungali, en présence du Maître Edme Gildas Kombila, avocat au barreau de Brazzaville et des parents de Dorgeli Diabomba, sur l’affaire qui oppose ces derniers au député Ninon Gouamba, élu dans la quatrième circonscription de Ouenzé et membre du groupe parlementaire de la majorité. Ils l’accusent de «torture et coups et blessures volontaires, tentatives d’assassinat et menaces de mort» sur la personne de leur fils, Dorgeli Diabomba, qui a dû se réfugier à Kinshasa, pour des raisons de sécurité. «Un mois après le dépôt de la plainte, nos organisations demandent la levée de l’immunité parlementaire dont bénéficie le député», pour que justice s’en suive.

«A la demande de la P.d.h.d, une plainte avec constitution de partie civile a été déposée, le 15 avril dernier, au 10ème cabinet d’instruction du Tribunal de grande instance de Brazzaville, contre le député Ninon Pachel Gouamba», a dit Trésor Nzila dans le mot liminaire qu’il a lu. Conformément à l’article 130 alinéa 2 et 3 de la Constitution, «aucun député ne peut être poursuivi ou arrêté sans l’autorisation du bureau de l’Assemblée nationale, sauf cas de crime ou délit flagrant, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive…».

Les parents de Dorgeli Diabomba (au milieu).
Les parents de Dorgeli Diabomba (au milieu).

Selon la P.d.h.d, «les faits allégués contre le député constituent des crimes et délits flagrants que l’immunité parlementaire ne peut couvrir, d’autant plus que ces faits ont été commis en dehors de ses fonctions de parlementaire», ont-ils précisé. «En effet, du fait d’une jurisprudence tirée d’une mauvaise interprétation de la Constitution, les institutions ont conféré implicitement une immunité absolue aux députés, sénateurs et bien d’autres. Compte tenu de cette jurisprudence qui constitue, aujourd’hui, un obstacle à l’ouverture des poursuites, nous, les organisations de la société civile soussignées, appelons les autorités compétentes, en particulier le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Brazzaville et le procureur général près la Cour suprême, à engager immédiatement la procédure de levée de l’immunité parlementaire dont jouit le député Ninon Pachel Ngouamba, pour qu’ils réponde des faits extrêmement graves qui lui sont reprochés devant la justice», soulignent-ils.

Joe Washington à gauche) et Trésor Nzila Kendet (à-droite).
Joe Washington à gauche) et Trésor Nzila Kendet (à-droite).

De quoi s’agit-il? «Courant juillet 2019, Diabomba Dorgeli est arrêté par la police. Des témoignages indiquent que cette arrestation serait commanditée par le député Ninon Pachel Ngouamba, prétextant que Diabomba Dorgeli serait membre d’un gang communément appelé «bébés noirs». Selon les informations en notre possession, la victime aurait reproché au député de n’avoir rien réalisé de toutes ses promesses faites lors de la campagne électorale», déclarent-ils.

Pendant sa garde-à-vue au Commissariat de police de Moukondo, Diabomba Dorgeli aurait été torturé en présence et avec la participation du député Ninon Pachel Gouamba. «Si tu n’arrives pas à éduquer ton fils, moi je le ferai à ta place», aurait indiqué le député au père de la victime, pendant la séance de torture. Le député aurait, ensuite, remis une somme de 10.000 F Cfa pour les soins de son supplicié. «Des photos prises pendant et après témoignent de l’ampleur de torture subie par le jeune homme Diabomba Dorgeli», insistent-ils. «Pendant trois ans, les parents sont restés silencieux et ont fui leur maison, à Moukondo, du fait des menaces de la part du député», reconnaît Gabriel Diabomba qui demande que le procureur de la République assure sa sécurité. Il soutient «que son fils n’a rien contre le député. Il n’est pas un bébé noir, comme il le présente. Même un jour, dans un bureau au Palais des congrès, j’ai été stupéfait qu’il présente mon fils sous cette image», a-t-il poursuivi.

Chrysostome FOUCK ZONZEKA

AUTRES ARTICLES

derniers articles

Commentaire

Davidtom on Football
Joshuadrymn on
Joshuadrymn on Football