Dans une conférence de presse organisée jeudi 14 avril 2022, au siège du C.a.d, au quartier Batignolles, dans le 4ème arrondissement de Brazzaville, la Plateforme pour les droits humains et la démocratie, qui regroupe le C.a.d (Centre d’actions pour le développement), le Cudhoc (Cercle uni pour les droits de l’homme et culture de paix), et la Fondation Ebina, a exprimé son indignation sur le maintien en détention provisoire de l’étudiante de Chancelia Delfry Moulounda et ses co-accusés, suivant la décision d’un juge d’instruction.

Dans le mot liminaire, Tresor Nzila Kendet, directeur exécutif du C.a.d, a déclaré que «Chancelia Delfry Moulounda, 26 ans, étudiante en master à l’Université publique de Brazzaville, Marien Ngouabi, est maintenue en détention préventive depuis le 25 février 2021, avec trois autres personnes: Ndinga Elenga Jean-Roger, Massamba Mouélé Junior et Louya Holger Charden, pour «tentative d’atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat».
«Le juge en charge du dossier, au quatrième cabinet d’instruction du Tribunal de grande instance de Brazzavile, a, le 4 avril 2022, pris une ordonnance de refus de mise en liberté sans apporter de nouveaux éléments au dossier. Cette décision du juge d’instruction a prolongé ainsi la détention provision du juge des quatre individus à savoir Chancelia Delfry Moulpounda, Ndinga-Elenga Jean-Roger, Massamba Mouélé Junior et Louya Holger Charden pour une durée non déterminée, malgré le caractère arbitraire de leur détention», a-t-il affirmé.
«Entorse au droit à la présomption d’innocence, la détention préventive reste une mesure exceptionnelle, le principe étant la libre comparution de la personne poursuivie, tant qu’un jugement de condamnation n’a pas été rendu. Cette situation est contraire au droit congolais, qui stipule entre autres que «la détention préventive est une mesure exceptionnelle» (Art.119), «elle ne peut excéder quatre mois et interdit qu’elle soit prolongée pour plus de deux mois» (Art.121).
Pour les défenseurs des droits de l’homme, cette détention viole aussi la Constitution de la République du Congo, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui interdisent le recours à la détention arbitraire.
«En décidant de maintenir l’étudiante Chancelia Delfry Moulounda et les trois autres personnes en détention préventive pendant 433 jours, la justice congolaise indique clairement que le droit congolais n’a plus de texte de référence légal en matière de détention préventive et de respect de la présomption d’innocence. Une détention préventive à durée indéterminée devient, par conséquent, une forme de peine sans jugement ni condamnation. Ce qui entraine un chaos général dans la gestion de la détention préventive au Congo», a-t-il rappelé.
«Nos organisations estiment que la justice congolaise ferait mieux de veiller à ce que les droits fondamentaux puissent être garantis en toutes circonstances dans le pays, plutôt que de s’acharner à maintenir des individus en détention provisoire au mépris du droit», a-t-il fait savoir.
«Les autorités pénitentiaires ont durci les conditions de détention de l’étudiante en restreignant son droit aux visites. Depuis le 21 mars 2022, seule la tante de Chancelia Moulounda est autorisée à lui rendre visite. Les autorités reprochent à Chancelia la mobilisation, sur les réseaux, en faveur de sa libération. Cette mesure arbitraire supplémentaire ne fait qu’aggraver sa situation et engendre des souffrances additionnelles à sa détention injustifiée», a-t-il martelé.
Répondant aux questions des journalistes, Trésor Nzila, appuyé par Joe Washington Ebina, ont fait savoir que le dossier Moulounda n’est pas passé à la session criminelle. Dans cette affaire, il n’y a aucun élément factuel de nature à faire asseoir le crime ou l’atteinte à la sécurité de l’Etat. C’est cela qui justifie que le dossier ne passe pas la session criminelle. L’irrégularité des sessions criminelles au Congo nous fait croire qu’il n’y aura pas de procès, dans les mois qui suivent. Bénéficiant de la présomption d’innocence et tenant compte des éléments dont ils disposent, les défenseurs des droits de l’homme pensent que les autorités congolaises n’auront pas le courage de prendre la décision de rendre la liberté à cette dame et ses trois co-accusés. Le juge d’instruction a pris son ordonnance le 4 avril dernier, mais aucune date n’est indiquée pour l’instruction. «Ce qui fait que nous repartons à la case départ. Nous sommes en face d’une détention arbitraire, qui est aussi une infraction arbitraire et qui est punie par la loi. Dès lundi, nous allons saisir la Cour suprême, pour accuser le juge du dossier», a promis Tresor Nzila Kendet.

Chrysostome
FOUCK ZONZEKA