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Direction Générale des Impôts et des Domaines : Ludovic Itoua a fait des suggestions pertinentes pour améliorer le recouvrement de la Rav

Direction Générale des Impôts et des Domaines : Ludovic Itoua a fait des suggestions pertinentes pour améliorer le recouvrement de la Rav

Le Directeur général des impôts et des domaines, Ludovic Itoua, était face à la Commission économie et finance du sénat, présidée par le sénateur Jean-Marie Epouma, entouré des deux sénateurs membres de la commission d’enquête, mardi 13 octobre 2020, dans la salle des banquets du Palais des congrès, à Brazzaville. Il s’agissait pour lui de présenter la situation de la Rav (Redevance audiovisuelle) telle que gérée par la Direction générale des impôts et des domaines, pour répondre aux préoccupations exprimées par les vénérables sénateurs à propos de la gestion de la Rav. Dans sa note de présentation, il a fait des suggestions pertinentes pour améliorer le recouvrement de la Rav et la commission d’enquête en a pris bonne note.

Dans le cadre des prérogatives du parlement qui exerce son contrôle sur l’action du gouvernement, le sénat a mis en place une commission d’enquête pour voir clair sur les fonds de la Rav, collectés par la société d’électricité, E2C (Energie électrique du Congo), encaissés par la Direction générale des impôts et des domaines qui les reverse au Trésor public, à travers l’Unité des grandes entreprises.
Recevant le Directeur général des impôts et des domaines, le président de la commission d’enquête, le vénérable Grégoire Epouma, a indiqué «qu’il ne s’agit pas d’une inquisition, mais plutôt d’un échange, afin de construire la Nation. Donc, mettez à notre disposition les éléments qu’il faut, pour que nous soyons en mesure d’apprécier la situation, puisque ce contrôle est un contrôle sur place et sur pièce».
C’est ainsi que le Directeur général Ludovic Itoua a présenté la situation, en évoquant d’abord les textes de référence relatifs au recouvrement et à la rétrocession de la Rav. «La Redevance audiovisuelle est régie par les textes de références suivants: le Code général des impôts (texte non codifié); l’Instruction d’application de la loi n°16-2001 du 31/12/2001 portant loi de finances pour l’année 2002; la lettre circulaire n°824/MEFB-DGI-DLC de février 2002 relative au recouvrement de la redevance audiovisuelle auprès des hôtels».
Puis, il a présenté le recouvrement effectué de janvier 2017 au 31 juillet 2020. Le détail de ces droits est présenté par structures d’assiette et par contribuable dans un tableau remis à la commission d’enquête.
Concernant les montants reversés au Trésor public de janvier 2017 au 31 juillet 2020, ils sont indiqués dans un autre tableau et correspondent aux montants encaissés par les comptables du Trésor public assignataires auprès de la Direction générale des impôts et des domaines. Ces sommes sont donc considérées comme reversées au Trésor public.
Le Directeur général des impôts et des domaines a, ensuite, fait des commentaires et suggestions sur les mécanismes de recouvrement de la Rav. Il a rappelé que la collecte de la Rav est effectuée par la société d’électricité qui inclut le montant de ladite redevance dans ses quittances. Les contribuables s’acquittent de la redevance en même temps que leur consommation d’électricité, tous les deux mois, à raison de 500 F par mois, soit 1000 F par quittance.
La Rav est aussi recouvrée auprès des établissements hôteliers, en fonction du nombre de postes et de récepteurs radio. Pour ces établissements, la redevance est due autant de fois que l’établissement comporte de postes de télévisions et récepteurs radio. Ils doivent en faire la déclaration auprès de l’administration fiscale. La redevance est égale au nombre de postes fois 500 F par mois. Il est constaté, en pratique, que depuis son institution, cette redevance, bien que recouvrée systématiquement par la société Energie électrique du Congo (E2C), n’est pas régulièrement reversée au Trésor public. Les montants reversés sont largement inférieurs à ceux collectés, au regard du portefeuille clients de la E2C. Cette situation nous conduit à faire des suggestions suivantes:
– renforcer l’obligation de paiement des factures de consommation d’électricité à travers les comptes Mobile-money, Airtel-money, conformément à la loi des finances 2020. Ce mode de paiement met dans le circuit trois acteurs: la Société d’électricité (E2C), l’A.r.p.c.e (Agence de régulation des postes et des communications électroniques) et l’opérateur de téléphonie mobile.
Le montant correspondant à la facture d’électricité et de la Rav est payé par le consommateur, par monnaie électronique (Airtel ou Mobile money). Le flux financier est capté par la société de téléphonie mobile, qui en fait systématiquement, selon un mécanisme informatique mis en place, la répartition entre les différents bénéficiaires: la Rav pour le Trésor public et le montant de la facture d’électricité pour la société d’électricité.
La collecte et le reversement de la Rav au Trésor public ne devrait plus relever de la compétence de la société d’électricité. L’A.r.p.c.e assure la mission de contrôle de la régularité des montants payés par les clients et reversés à chaque bénéficiaire.
Pour la Rav due par les établissements hôteliers, l’amélioration de la recette passe par le renforcement des actions de contrôles par les services compétents de l’administration fiscale.
Après ces suggestions, les deux sénateurs membres de la commission d’enquête, Aristide Ngakosso Ngama et Athanase Makaya Makoundi, ont, chacun, posé des questions. Le premier a d’abord remercié le Directeur général pour les informations mises à leur disposition. Mais, il s’est dit stupéfait quant aux chiffres présentés. Il veut bien comprendre l’écart constaté entre les chiffres de la Direction générale des impôts et des domaines et ceux de la société E2C. Il a voulu savoir si le Directeur général fait régulièrement son rapport sur cette mission.
En réponse, Ludovic Itoua a déclaré que le système fiscal congolais est un système déclaratif. Lorsque le contribuable se présente avec ses déclarations, sur ces déclarations, on constate effectivement qu’il y a la redevance audiovisuelle et la Rav qui est là sur sa déclaration, est bien celle-là dans sa complétude.
Pour sa part, le vénérable Athanase Makaya a d’abord loué la franchise du Directeur général qui a reconnu que les fonds qui sont déclarés sont déposés au niveau de l’Unité des grandes entreprises, non pas au niveau des dépôts effectués au Trésor public. Il a bien apprécié les recommandations et suggestions faites par le Directeur général. Mais, il a voulu comprendre si les receveurs installés dans les locaux des impôts relèvent de sa responsabilité. «Les receveurs relèvent de leur hiérarchie. Une seule fois, je les avais réunis à mon bureau, pour leur demander de me faire toutefois le point de leur activité et cela n’avait été fait qu’une seule fois», a-t-il répondu.
Signalons qu’après l’audition du Directeur général, les membres de la commission d’enquête se sont rendus à la Direction générale des impôts et des domaines, pour vérifier les pièces soutenant les montants présentés par le Directeur général. Ils ont trouvé sur place un fonds disponible de 102 millions de francs Cfa de la Rav, pouvant être mis à la disposition des bénéficiaires que sont les médias.

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20 octobre 2020, 13: 28

L’editorial de la redaction

L’ÉDUCATION, LA FORCE ET LA QUALITÉ DE LA SOCIÉTÉ!

Ainsi donc, les élèves congolais ont renoué avec le chemin de l’école depuis le lundi 12 octobre. Après pratiquement six mois et demi d’inactivités (du 1er avril au 11 octobre) dus à la suspension des cours pour cause de pandémie de covid-19. Et la rentrée scolaire intervient sur fond de crise sanitaire, puisque le pays continue de faire face à la pandémie. Avec tout ce que cela induit de conséquences impactant la vie scolaire. Le ministre en charge de l’enseignement en a d’ailleurs informé l’opinion nationale.

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