Durant la première quinzaine du mois d’août 2022, le gouvernement a réalisé le processus de paiement de la dette commerciale intérieure, concernant les créances inférieures ou égales à 10 millions de francs Cfa. 204 créances, auditées et validées par deux cabinets comptables indépendants, de réputation internationale, ont été en principe payées. Ces créances sur l’Etat ont été réalisées durant la période de 2003 à décembre 2018. Le volume total de ces créances s’élève à environ un milliard de francs Cfa.
Pour rembourser les 204 opérateurs économiques, la C.c.a a mis en place un guichet où ces derniers remplissent certaines formalités, avant de bénéficier d’un virement bancaire en guise de paiement de leurs créances. Ils fournissent quelques pièces administratives que sont le numéro du registre de commerce, le numéro d’identification unique (Niu), le numéro du compte bancaire et la pièce d’identité du responsable de la société, pour prouver être le véritable propriétaire de l’entreprise bénéficiaire. L’opération de paiement était prévue pour durer une dizaine de jours.
Cette étape a fait l’objet d’une communication de Théodore Ikemo, directeur général de la C.c.a, mercredi 3 août 2022, au siège de sa structure, à Brazzaville. L’objectif de l’opération permet à l’Etat de normaliser les relations avec ses créanciers extérieurs et intérieurs et, surtout, de recouvrer et restaurer sa crédibilité financière auprès des opérateurs économiques.
Le lancement du paiement de la dette commerciale intérieure permet à l’Etat d’assainir les circuits financiers nationaux et d’appuyer la relance des activités économiques, notamment dans le secteur privé national. Cette obligation est inscrite dans les grandes orientations du programme conclu avec le F.m.i (Fonds monétaire international) pour la période 2022-2024 et dans le P.n.d (Plan national de développement) 2022-2026.
Dans sa communication, Théodore Ikémo a rassuré qu’«au plan extérieur, la situation de la dette est presque normalisée. Les accords ont été signés avec chaque créancier. La dette est payée normalement. Il n’y a pas d’arriérés. Les relations sont normalisées». Sur le plan intérieur, le processus a commencé. L’opération se déroule de façon fluide. Tous les paiements sont effectués dans les banques. Aucun payement ne peut se faire devant les caisses de la C.c.a ni au Trésor public.
Pour les gros créanciers, dont les montants sont à plus de dix millions de francs Cfa, le directeur général de la C.c.a a indiqué qu’«il y a déjà un plan d’apurement qui est en train d’être élaboré. La fin de ce travail pourra intervenir très bientôt. Ce plan est une série de propositions, peut-être au nombre de trois ou quatre, que le gouvernement présentera aux opérateurs économiques. Chaque opérateur fera le choix de la proposition de paiement qui lui conviendra le mieux. Chaque proposition pourra comprendre le paiement d’un acompte en fonction de la capacité financière actuelle de l’Etat. Une décote sera appliquée sur le montant de la créance. Une durée de remboursement variable sera proposée au créancier. Au regard de toutes ces conditions, la décision reviendra au bénéficiaire. Cette opération cadre bien avec les dispositions du programme conclu avec le F.m.i».
Le programme du F.m.i ne tolère pas que le pays traîne encore des arriérés ou accumule de nouveaux arriérés. Rappelons tout de même que, dans son rapport 2021 sur la dette publique congolaise, la C.c.a (Caisse congolaise d’amortissement) indique que la dette intérieure auditée, qui inclut également la dette commerciale, s’élève à 642,92 milliards de francs Cfa et la dette commerciale en cours d’audit est estimée à 573,78 milliards de francs Cfa.

Martin BALOUATA-MALEKA