À l’instar de la plupart de leurs compatriotes, les populations du Kouilou profitent peu ou pas du tout de l’exploitation, par les entreprises, des ressources naturelles de leur département. La faute est due en grande partie au non-respect, par ces entreprises, des cahiers de charges, un des piliers importants de la nouvelle gouvernance forestière en œuvre au Congo. C’est dans cet objectif qu’une équipe de la R.p.d.h (Rencontre pour la paix et les droits de l’homme) a sillonné, du 20 au 25 mars 2022, six villages du Département du Kouilou (Manzi et Louvoulou dans le district de Kakamoeka, Doumanga (District de Mvouti), Ntombo (District Hinda), Yanika et Longo-Bondi (District de Madingo-Kayes), pour informer, sensibiliser et former les CLPA sur les outils nécessaires pour défendre et faire valoir leurs droits de manière active et efficiente à une gestion durable de leurs ressources naturelles. Le travail de sensibilisation des C.l.p.a (Communautés locales et peuples autochtones) organisé par la R.p.d.h s’inscrit dans le cadre du Programme norvégien pour le climat et la sauvegarde des forêts tropicales qu’exécute la R.p.d.h, avec l’appui technique de son partenaire Fern et le soutien financier de l’Agence norvégienne de développement. Lancé en décembre 2021, dans le Département de la Lékoumou, ce projet, d’une durée de cinq ans, est intitulé: «Utiliser les politiques européennes pour protéger les droits (des riverains d’exploitation forestière) et réduire la déforestation mondiale».

Sensibilisation au mbongui du chef du village de Ntombo.
Sensibilisation au mbongui du chef du village de Ntombo.

Parmi ces outils de défense des droits des communautés, figure en bonne place le cahier des charges. Citant les textes congolais dont la loi 33-20 du 8 juillet 2020 portant code forestier, Fabrice Séverin Kimpoutou, chargé de la recherche à la R.p.d.h a, dans sa communication, expliqué que «le cahier des charges contient l’ensemble des obligations qu’une entreprise est tenue de remplir, afin de participer au développement de la communauté où elle exerce ou puise ses matières premières». Le cahier de charge s’élabore avec la participation des C.l.p.a.
Malheureusement, à en croire de nombreux habitants des villages visités, non seulement les cahiers des charges ne sont pas élaborés en associant les C.l.p.a, mais encore ils ne sont pas respectés. Mais, la Direction départementale de l’économie forestière du Kouilou rétorque que les C.l.p.a sont bel et bien associées à l’élaboration des cahiers des charges. D’autres sources proches de l’institution nuancent que le grand problème se pose au niveau de l’application des clauses contenues dans les cahiers des charges. «Voici ces documents. Celui-ci, c’est une note de service déployant une équipe pour le suivi du cahier des charges. Celui-là, c’est une injonction faite à une entreprise pour qu’elle respecte ses engagements contenus dans le cahier des charges. Cela veut dire qu’on travaille quand même. Mais, la tâche est très difficile», explique la source qui n’a pas voulu s’exprimer de manière officielle, faute «d’autorisation de la hiérarchie». «C’est symptomatique des pesanteurs politiques de toutes sortes, car ces sociétés appartiennent parfois à de hautes autorités. Il y a donc là, un relent de corruption, de trafic d’influence et de bien d’autres antivaleurs», explique Franck Loufoua-Bessi, chargé des programmes au sein de la R.p.d.h.
Dans un tel contexte, le recours à la loi devient la seule parade à ces illégalités de gouvernance. «Au cas où il y a une nouvelle société, n’acceptez plus que les cahiers de charges soient élaborés sans vous. Il est temps pour vous d’ouvrir les yeux. Dites-leur désormais que c’est le code forestier qui y oblige. Donc, désormais, plus jamais sans cahier des charges», a instruit Fabrice Séverin Kimpoutou. «Au cas où quelque société s’entête», il suffira d’appeler la R.p.d.h, conseille-t-il. «Nous avons un outil dénommé Centre d’assistance juridique et d’action citoyenne (Cajac), un mécanisme de lutte et de dénonciation des cas de corruption ou de trafic d’influence», rassure Marcel Dongassa, assistant Cajac.

                                                                                             John NDINGA-NGOMA