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Cour constitutionnelle : L’examen des recours a abouti à la déchéance d’une députée du P.c.t

C’est un coup de théâtre qui s’est produit vendredi 30 septembre 2022, dans la décision rendue par la Cour constitutionnelle, à l’issue de son audience du jeudi 29 septembre au cours de laquelle elle a examiné cinq recours en annulation des résultats. Elle a, en effet, procédé à la reformation des résultats concernant la troisième circonscription de Makélékélé, à Brazzaville. Ainsi, Léonce Alban Oscar Kaky a été déclaré élu, pour avoir été crédité de 2.670 voix, soit 67,48% des suffrages exprimés, et Princesse Gaëtane Line Mouangassa n’a obtenu que 1.287 voix, soit 32,52% des suffrages exprimés. C’est l’unique cas de reformation de résultats qui s’est produit, sur tous les recours introduits à la Cour constitutionnelle présidée par Auguste Iloki.

La décision n°045 du 30 septembre 2022 de la Cour constitutionnelle concernant la requête en annulation des résultats des élections législatives de juillet 2022 introduite par le candidat indépendant Léonce Alban Oscar Kaky fera date. A la grande surprise de l’opinion nationale qui a découvert qu’une députée a été déchue de ses fonctions au profit du candidat donné malheureux par la proclamation officielle des résultats par le ministre en charge de l’administration du territoire, Guy-Georges Mbacka, qui a changé de portefeuille ministériel, après le remaniement gouvernemental du 24 septembre 2022.

Princesse Gaëtane Line Mouangassa.
Princesse Gaëtane Line Mouangassa.

Lors de son audience du jeudi 29 septembre, la Cour constitutionnelle a jugé cinq recours en annulation des résultats dont quatre visaient des députés P.c.t. Il y avait le recours du candidat malheureux Alain Jérôme Tati Loutard (Groupement du centre), défendu par l’avocat Me Audrée Michelle Ossa Ebouabou contre Christian Ernest Makosso (député P.c.t) élu dans la circonscription électorale de Tchiamba-Nzassi (Département de Pointe-Noire.
Déclaré échouer dans la circonscription de Kingoué (Département de la Bouenza), le candidat indépendant Barthelemy Omer Kimfoko-Kaya avait dénoncé, par le biais de son avocat, Me Benoît Bingoubi, des irrégularités, fraudes et bourrages d’urnes en faveur de Jean Sibali, proclamé élu du P.c.t.
Même scénario dans la circonscription unique de Moutamba (Département du Niari) où le candidat indépendant Dominique Poumba conteste la réélection du député Juste Jerslin Lalissini Bikindou (P.c.t). «Le vote et le dépouillement se sont déroulés sans difficultés, dans 28 bureaux. Il n’y a pas eu d’incidents majeurs. Notre client a obtenu 1.777 voix, soit 53,78% contre Juste Jerslin Lalissini Bikindou 1.457 voix, soit 46,22%. A la grande surprise, c’est le candidat du P.c.t qui a été déclaré élu. Le ministre en charge des élections a proclamé les résultats, sans attendre les procès-verbaux, en attribuant 1.937 voix à Lalissini Bikindou», a dénoncé Me Guy Roger Kinga.

Léonce Alban Oscar Kaky le véritable élu.
Léonce Alban Oscar Kaky le véritable élu.

Léonce Alban Oscar Kaky a dénoncé, à travers son avocat Me Gildas Kombila, la victoire de Princesse Gaétane Line Mouangassa, proclamée élue dans la troisième circonscription de Makélékélé, à Brazzaville. Me Gildas Kombila a rappelé à la Cour que l’élection était bien organisée dans toutes les différentes étapes, sauf que les résultats publiés ne reflétaient pas la vérité des urnes. «Nous réclamons notre victoire, parce que nous avons les procès-verbaux signés par tous les délégués des candidats et les membres de la commission locale d’organisation des élections. Mon client Alban Kaki a obtenu 3.131 voix, soit 69,01% contre 1.405, soit 30,09% pour la candidate du P.c.t, selon les résultats sortis des urnes. La députée élue n’a gagné que dans deux bureaux de vote sur les 27 que comptait la circonscription. Le corps électoral, qui était de 4.683 au premier tour, est passé à 8152 votants», a-t-il plaidé, demandant réparation du préjudice.
Défendant les intérêts des quatre députés du P.c.t, maître Emmanuel Oko, par ailleurs avocat de l’Etat congolais, a demandé à la Cour constitutionnelle de déclarer irrecevables les recours des plaignants, pour insuffisance de preuves. Comme dans le passé, la victoire d’Aimé Hydevert Mouagni, député réélu dans la première circonscription de Moungali, à Brazzaville, est contestée par son éternel challenger, Jean-Bonard Moussodia (U.d.h-Yuki). Il est reproché au candidat proclamé élu d’avoir fait usage de violences (arme automatique, séquestration et transhumance d’électeurs pendant le scrutin). Son avocat, Me Douthine Empilo Ngambou a présenté «une élection entachée d’irrégularités».
Défendant Aimé Hydevert Mouagni, Me Georges Alain Tsaty a qualifié d’allégations non-fondés les arguments de son collègue, les qualifiants même «d’une digression pure et simple». «La Cour a, en face d’elle, un mauvais perdant qui a du mal à digérer ses échecs consécutifs», a-t-il lancé. Finalement, des cinq recours, seul celui de Léonce Alban Oscar Kaky, candidat indépendant dans la troisième circonscription de Makélékélé a prospéré. Il est ainsi devenu député, à la place de Princesse Gaëtane Line Mouangassa qui avait été proclamée élue avec 61,2% des suffrages exprimés, alors son adversaire était affublé de 30,9% des voix. La tricherie a été découverte et le candidat indépendant a été rétabli dans ses droits par la Cour constitutionnelle. Les partis politiques devraient en tirer les leçons, même si dans l’opinion on estime que ce n’est pas l’unique cas de tricherie.

Chrysostome
FOUCK ZONZEKA

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