Douze sujets ont été abordés au cours de la Concertation politique nationale qui s’est tenue du 3 au 5 mars 2022, à Owando, dans le Département de la Cuvette. Traités dans deux commissions, à savoir: la Commission n°1 qui a travaillé sur le cadre juridique des élections et qui a été présidée par le ministre Thierry Lézin Moungalla, et la Commission n°2 qui a traité de l’élaboration des listes électorales et qui a été présidée par le ministre Aimé Ange Wilfrid Bininga. Après les travaux dans les deux commissions, les participants se sont retrouvés en plénière à l’issue de laquelle un communiqué final a été adopté par acclamations.

Il ressort des sujets examinés que les participants recommandent consensuellement que la révision des listes électorales soit effectuée dans les plus brefs délais, avant les élections législatives et locales de juillet 2022. Sur la biométrie, les participants recommandent au gouvernement de finaliser les prérequis indispensables à la réalisation de la biométrie, à savoir: le recensement général de la population et de l’habitation; la réforme et la modernisation du système d’Etat-civil. La biométrie sera introduite après les élections de juillet 2022.
Un point important dans l’organisation des scrutins est l’obligation de la remise du formulaire de transcription des résultats aux délégués des candidats présents dans les bureaux de vote. Les participants, qui ont déploré «les comportements non conformes aux prescriptions de la loi» souvent constatés dans les élections passées, recommandent «l’appropriation, par tous les acteurs du cadre juridique des élections afin d’éliminer ces comportements déviants».
Sur les élections dans le Pool, les participants ont pris acte de l’avis de la Cour suprême par lequel elle affirme que, conformément à l’article 14 de la loi n°7-2003 du 6 février 2003, le mandat des conseillers départementaux élus dans les localités de Boko, Louingui, Ngabé, Ignié et Loumo est atteint de caducité. Un consensus s’est dégagé sur l’organisation de toutes les élections dans ce département, à partir des législatives et locales de juillet 2022. Ils recommandent aux partis politiques de veiller à la proposition des candidats capables de remplir avec satisfaction leur mission au sein des bureaux exécutifs des conseils départementaux et/ou municipaux en cas d’élection.
Le découpage électoral a été renvoyé après les élections législatives et locales de juillet prochain et la concertation l’a étendu. En effet, il est recommandé au gouvernement de diligenter une étude sur la question du découpage administratif, territorial et électoral.
Les participants recommandent de renforcer l’indépendance de la C.n.e.i (Commission nationale électorale indépendante), par la création d’une ligne budgétaire propre à cet organe, pour lui permettre de conforter son autonomie financière, organisationnelle et fonctionnelle, l’élargissement de sa permanence, outre le bureau de la coordination, aux membres de la coordination et à ceux des bureaux des deux comités et la fixation des mandats pour permettre le renouvellement régulier de ses instances.
Quant au vote par anticipation des éléments de la Force publique, il sera étendu à toutes les élections et les noms des agents de la Force publique doivent être retirés du fichier électoral général.
Les participants ont demandé la régularité du financement des partis politiques et la non-institution d’une taxe spéciale pour financer la démocratie. Ils ont opté de ramener la caution aux élections législatives à un million de francs Cfa et à cinq mille franc le prix du casier judiciaire. Toujours en matière des finances, ils ont recommandé «au gouvernement de diligenter la finalisation de l’avant-projet de texte sur le plafonnement du financement des campagnes électorales et de recueillir, avant de saisir le conseil des ministres, l’opinion des forces vives de la Nation constituées au sein des partis, groupements de partis et des plateformes de la société civile».

Chrysostome FOUCK ZONZEKA
(De retour d’Owando)