La Cour constitutionnelle a rendu une décision qui fera date dans l’histoire des élections au Congo. Il s’agit de la décision n°045 du 30 septembre 2022 sur le recours aux fins de reformation des résultats de l’élection législative dans la troisième circonscription électorale de l’arrondissement n°1 Makélékélé, Département de Brazzaville, scrutins des 26 et 31 juillet 2022.

La décision de la Cour constitutionnelle symbolise, à n’en point douter, le fait qu’il y a des pratiques de tricherie dans les élections organisées au Congo. La comparaison des résultats entre ceux publiés par le ministre Guy-Georges Mbacka et ceux réformés par la Cour constitutionnelle ne laisse aucun doute sur le fait qu’il existe tout un système qui produit de faux résultats en faveur des candidats qu’on veut voir être élus.

Léonce Alban Oscar Kaky.
Léonce Alban Oscar Kaky.

Car l’exemple de la troisième circonscription de Makélékélé n’est pas l’unique cas de tricherie aux résultats qui s’est produit dans ces élections. Nombre de Congolais sont plutôt convaincus qu’il y en a beaucoup. Et si ces cas ne sont pas tombés sous le coup de la loi, c’est qu’ils bénéficient de la complicité des autorités. L’une des conséquences en est la perte de la crédibilité des élections.
Depuis l’instauration du bulletin unique, la tricherie aux élections n’est plus dans le bourrage des urnes. Mais plutôt dans la compilation des résultats. Les deux documents électoraux de base que sont le «procès-verbal des opérations de vote» et le «formulaire de transcription et de proclamation des résultats» sont devenus la base de la fraude aux résultats des élections.
En français simple, on dira qu’on falsifie les résultats à partir de ces documents, en les remplaçant par de faux qui portent des résultats qu’on va faire proclamer par le ministre en charge des élections. C’est ce qu’on a fait par exemple dans la troisième circonscription de Makélékélé. En effet, les résultats proclamés par le ministre en charge des élections, Guy-Georges Mbacka, sont les suivants: «Inscrits: 40.305; Votants: 8152; Taux de participation: 20,25%; Bulletins nuls: 128; Suffrages exprimés: 8.024. Ont obtenu: Mouangassa Princesse Gaëtane Line (P.c.t): 4.896 voix; Kaky Léonce Alban Oscar (indépendant): 3.128 voix».
Pour que le ministre en arrive à proclamer ces faux résultats sur les ondes nationales, c’est que sa confiance a été abusée par les fabricants de faux documents électoraux, qui sont tapis dans l’appareil d’organisation des élections. Il faut donc les démasquer, ces fabricants de faux résultats qui discréditent les élections au Congo.
Dans son recours, le candidat indépendant, Léonce Alban Oscar Kaky, a «fait savoir qu’en réalité, au regard des documents officiels qu’il a produits aux débats de la Cour constitutionnelle, le nombre de votants est de 4.683, les suffrages exprimés indiquaient 4.536 voix et les bulletins nuls, 147. Qu’il en déduit que le fait d’attribuer, frauduleusement, 4.896 voix à la candidate Mouangassa Princesse Gaëtane Line, alors que les suffrages exprimés réels étaient de 4.536 voix constitue une irrégularité flagrante qui a faussé le résultat du scrutin de manière déterminante».
C’est ce que ce que la Cour constitutionnelle a reconnu, en réformant les résultats de cette circonscription comme suit: «Inscrits: 30.128; votants: 4.069; bulletins nuls: 111; suffrages exprimés: 3.957. Ont obtenu: Kaky Léonce Alban Oscar: 2.670 voix, soit 67,48% des suffrages exprimés; Mouangassa Princesse Gaëtane Line: 1.287 voix, soit 32,52% des suffrages exprimés».
La candidate du P.c.t a au moins été punie par la perte de son siège à l’Assemblée nationale, au profit de Léonce Alban Oscar Kaky, le vainqueur authentique du scrutin. Par contre, les membres de la commission locale d’organisation des élections dans cette circonscription, à l’origine de cette tricherie flagrante aux résultats ne sont nullement inquiétés. En plus, il y a sans doute eu corruption dans une telle opération de tricherie. Etant entendu qu’il n’y a rien pour rien.
A la suite de la décision de la Cour constitutionnelle, la Commission anti-corruption devrait ouvrir une enquête en interpellant la candidate incriminée, les responsables de son parti, les membres de la commission locale d’organisation des élections de cette circonscription, les autorités administratives locales, pour rechercher les auteurs et les bénéficiaires de la corruption qui a rendu possible cette opération de tricherie aux résultats.
Car, si rien n’est fait dans ce sens, cela signifie qu’aux prochaines élections, les gens vont reprendre les mêmes actes. Sécuriser les résultats jusqu’à leur proclamation officielle est devenu un véritable enjeu des élections au Congo, tant que les comportements maffieux vont persister chez les responsables en charge de l’organisation des scrutins.
Lors de sa dernière réunion, le Bureau politique du P.c.t a accepté la décision de la Cour constitutionnelle invalidant une de ses députées. Mais, cela ne suffit pas. Le P.c.t devrait expliquer à l’opinion nationale si l’opération de tricherie aux résultats est le fait de sa candidate, de quelques responsables de ce parti ou des partisans qui ont voulu aider sa candidate.
Enfin, le ministre Mbacka, même s’il a changé de portefeuille au sein du gouvernement, devrait laver son honneur, en aidant à rechercher les auteurs de cette tricherie aux résultats. Bref, il faut tirer au clair cette affaire désormais officielle, en raison de la décision n°045 de la Cour constitutionnelle. C’est cela, l’exigence démocratique.

Jean-Clotaire DIATOU

3 Commentaires

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