En République du Congo, des organismes internationaux et des personnalités étrangères qualifiées peuvent, lors des consultations électorales, et sur invitation du gouvernement, observer les différentes phases du processus électoral. Au plan national, les associations et les O.n.gs œuvrant dans le cadre des élections sont accréditées par le Ministère en charge des élections, pour observer le déroulement des différents scrutins.
Le décret n°2007-309 du 15 juin 2007 déterminant les modalités de l’observation nationale et internationale des élections précise que l’observation nationale s’exerce sous l’autorité de la Coordination de l’observation nationale des élections. Cette observation nationale des élections est assurée par la permanence du Commissariat général du Comité de suivi de la Convention pour la paix et la reconstruction du Congo.
Dans ce cadre, les observateurs nationaux peuvent, par le biais de la Coordination de l’observation nationale, faire part aux autorités nationales chargées d’organiser les élections, des problèmes spécifiques relevés dans le déroulement des opérations de vote.
Le même décret stipule que l’observation nationale est exercée par les délégués du Commissariat général du Comité de suivi de la Convention pour la paix de la reconstruction du Congo et par les délégués des associations accrédités par le Ministère en charge des élections et dont l’objet déclaré est l’observation des élections.
Depuis 2002 jusqu’à ce jour, le Comité de suivi de la Convention pour la paix et la reconstruction du Congo a accompli, avec honneur et responsabilité cette mission lors de toutes les élections présidentielles (2002, 2009, 2016, 2021), législatives (2002, 2007, 2012, 2017), sénatoriales (2004, 2009, 2014, 2019) et locales (2003, 2008, 2014, 2019) pendant lesquelles près de 3240 observateurs ont été déployés, à l’issue desquelles douze rapports et déclarations, comprenant en très bonne place, au total 168 propositions relatives à l’amélioration de notre système électoral. Grosso modo, les suggestions des observateurs nationaux ont porté, sur les points ci-après désignés:
– le renforcement des capacités de tous les membres des bureaux de vote;
– la formation continue des acteurs électoraux et des délégués des candidats;
– la réforme du système actuel de production, et de distribution des cartes d’électeurs;
– l’acheminement à temps du matériel électoral;
– l’administration plus moderne et plus efficiente des listes électorales;
– la mise en œuvre effective des recommandations du Dialogue national de Sibiti 2015, et de la Concertation politique de Ouesso 2017, relative à la réforme de l’Etat-civil;
– l’augmentation du nombre de bureaux de vote, aussi bien pour le vote général, que pour le vote spécial des agents de la Force publique;
– l’amélioration de la qualité du matériel électoral;
– l’éclairage des bureaux de vote.
Pendant les élections présidentielles, législatives et locales, le Comité de suivi de la Convention pour la paix et la reconstruction du Congo déploie dans les centres urbains un observateur pour 7 à 14 bureaux de vote, et pour les zones rurales, un observateur pour 5 à 7 bureaux de vote. Lors des sénatoriales, le Comité de suivi de la Convention pour la paix et la reconstruction du Congo déploie deux observateurs nationaux par bureau de vote et par département.
Cette organisation permet une observation plus consistante (elle concerne les deux moments de la campagne électorale et du jour du scrutin) et contraste avec celle faite par les étrangers qui ne touche que 3 ou 4 villes congolaises, dure au maximum 3 ou 4 heures le jour du scrutin, et se termine par une appréciation absolument générale.
Au vu de ce qui précède et comme pour conclure, on peut être permis de dire que l’observation exercée par les observateurs nationaux permet un constat plus poussé des opérations et aboutit à des suggestions qui autorisent une construction plus efficiente de notre système électoral. Elle mérite un soutien plus solide des gouvernants.
Emile Aurélien BONGOUANDE
Commissaire aux libertés publiques
