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C.d.h (Comité des droits de l’homme de Genève) : La responsabilité de l’Algérie établie dans l’enlèvement d’Ahmed Khalil

C.d.h (Comité des droits de l’homme de Genève) : La responsabilité de l’Algérie établie dans l’enlèvement d’Ahmed Khalil

Le Comité des droits de l’homme de Genève, qui est un organe de surveillance du respect, par les Etats signataires, du Pacte international des droits civils et politiques, a établi la responsabilité entière des autorités algériennes, dans l’enlèvement du dissident du Polisario, Ahmed Khalil Mahmoud Braih. Rendant une décision à ce sujet, le C.d.h regrette l’absence de coopération de l’Algérie, tout en exprimant sa préoccupation quant à l’absence, au-delà du cas d’Ahmed Khalil, de recours effectif auprès des tribunaux algériens pour les populations se trouvant sur son territoire, dans les camps de Tindouf.

Le C.d.h avait été saisi, en novembre 2016, par l’Association Alkarama du cas d’Ahmed Khalil, kidnappé par des agents des services du «D.r.s» en plein centre d’Alger, la matinée du 6 janvier 2009. Dans sa décision, le comité onusien des droits de l’homme fait droit aux demandes de la famille et va même au-delà de la situation individuelle de la famille Braih, en soulevant la question de l’absence de recours effectif auprès des tribunaux algériens pour les populations des camps de Tindouf, souligne l’Association Alkarama, basée à Genève, en Suisse.
Ahmed Khalil avait marqué son désaccord avec la direction du Polisario sur les pratiques dégradantes et les graves violations commises dans les camps, rappelle la même source.
Lors d’un déplacement à Alger, en janvier 2009, il avait été abordé par deux individus dans la rue qui l’ont ensuite forcé de monter dans un véhicule. Il fut par la suite emmené vers un endroit inconnu.
Restés sans nouvelles de lui, ses enfants se sont adressés alors aux dirigeants du Polisario, pour s’informer de son sort. Mais, ils n’ont eu aucune réponse. Ce n’est que deux mois plus tard que l’un des dirigeants du Polisario à Alger les a informés de sa détention à la prison militaire de Blida.
Dans sa décision, le C.d.h a estimé qu’Ahmed Khalil est toujours détenu en secret par les autorités algériennes et est victime, ainsi que sa famille, de disparition forcée. Cette situation a, par ailleurs, été reconnue comme une forme de torture, non seulement à l’égard de la victime, mais également à l’égard de sa famille du fait de la souffrance grave causée par la disparition d’un proche, selon la décision du C.d.h, publiée sur le site d’Alkarama. Les experts du C.d.h ont également indiqué que l’impossibilité légale de recourir à une instance judiciaire après la dévolution de facto par l’Etat partie de ses pouvoirs juridictionnels au Polisario, ainsi que l’absence de recours effectifs pour les personnes qui se trouvent dans les camps de Tindouf continuent de priver Ahmed Khalil Braih et sa famille de toute possibilité de recours.
Dans sa décision, le C.d.h rappelle les obligations internationales de l’Algérie vis-à-vis de la victime, de sa famille ainsi que de toutes les personnes se trouvant sur le territoire algérien, y compris dans les camps de Tindouf. «L’Etat algérien est donc tenu de mener une enquête rapide, efficace, impartiale et transparente sur la disparition d’Ahmed Khalil et de fournir à la famille des informations détaillées quant aux résultats de cette enquête», souligne le C.d.h qui relève que les autorités algériennes doivent le libérer immédiatement, s’il est toujours détenu secrètement et dans le cas où il serait décédé, de restituer sa dépouille à sa famille dans le respect et la dignité.
Le C.d.h demande aux autorités algériennes de poursuivre les auteurs de ces graves violations et d’accorder à la victime et à sa famille la réparation qui leur revient de droit.
S’agissant des populations séquestrées dans les camps de Tindouf, le comité a rappelé que la dévolution des pouvoirs par l’Etat algérien au Polisario ne signifiait pas que les autorités algériennes se déchargeraient de leurs responsabilités dans la protection des droits humains dans les camps de Tindouf. Cela signifie que l’Etat algérien doit assurer la liberté et la sécurité des personnes ainsi que l’accès aux tribunaux algériens à toute personne se trouvant dans ces camps, indique la même source. Le comité demande aux autorités algériennes de lui confirmer, dans un délai de six mois, quelles sont les mesures qu’il a effectivement prises pour donner suite à cette décision.

(Tiré du Site Internet «Maroc Diplomatique»)

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25 octobre 2020, 00: 42

L’editorial de la redaction

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Ainsi donc, les élèves congolais ont renoué avec le chemin de l’école depuis le lundi 12 octobre. Après pratiquement six mois et demi d’inactivités (du 1er avril au 11 octobre) dus à la suspension des cours pour cause de pandémie de covid-19. Et la rentrée scolaire intervient sur fond de crise sanitaire, puisque le pays continue de faire face à la pandémie. Avec tout ce que cela induit de conséquences impactant la vie scolaire. Le ministre en charge de l’enseignement en a d’ailleurs informé l’opinion nationale.

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