Etudiante à l’Université Marien Ngouabi, à Brazzaville, Chancélia Delfry Moulounda, (27 ans), est sortie de prison le jeudi 13 octobre 2022, après 20 mois (soit 616 jours) de privation arbitraire de liberté, entre la C.i.d (Centrale d’intelligence et de documentation) ex-D.g.s.t (Direction générale de la surveillance du territoire) où elle était en détention provisoire après son arrestation et la Maison d’arrêt de Brazzaville où elle avait été placée en détention préventive, après avoir été accusée de vouloir fomenter un plan de désobéissance civile pour renverser les institutions et empêcher la tenue de l’élection présidentielle de mars 2021. Il lui a été aussi reproché une «haine envers le Chef de l’Etat»
En effet, Chancélia Delfry Moulounda a été arrêtée le 5 février 2021, puis gardée à la C.i.d jusqu’au 25 février 2021, date à laquelle elle a été déférée devant le procureur de la République, qui a décidé de la procédure de crime flagrant et décerné un mandat de dépôt contre elle, pour des faits supposés d’atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat et détention illégale d’armes de guerre. Une incrimination non seulement hautement politique, mais aussi extrêmement grave.
L’arbitraire de la situation de cette jeune étudiante est resté méconnu du public jusqu’à la date du 2 février 2022, une année après son arrestation, quand son père rencontre, pour la première fois, le C.a.d (Centre d’actions pour le développement), sur conseil d’un greffier du Tribunal de grande instance de Brazzaville. Le C.a.d a brisé le silence et a réussi à attirer l’attention de l’opinion publique sur la situation de cette étudiante, à travers sa campagne, «Libérez Chancélia Moulounda», lancée le 1er mars 2022. Ayant démontré l’arbitraire en fait et en droit qui entourait son incarcération, une tempête médiatique fut enclenchée. Voilà ce qui s’est passé depuis lors. Les grands moments de cette bataille judiciaire sont les suivants:
– nous avons saturé les réseaux sociaux avec nos affiches et vidéos, multiplié des rencontres avec des journalistes et réussi à donner une visibilité nationale et internationale à cette situation. La presse nationale et internationale a fortement communiqué sur la situation de cette étudiante;
– dans la foulée de cette tempête médiatique, ils ont été des milliers d’individus à travers le monde à prendre diverses initiatives et envoyer des messages aux autorités congolaises et à la communauté internationale, afin que cesse l’injustice dont était victime Chancélia Moulounda. Cette mobilisation n’a pas faibli;
– le 10 mars 2022, nous avons mobilisé les procédures spéciales et d’urgence des Nations unies, notamment le groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire. Plusieurs échanges ont eu lieu après;
– le 21 mars 2022, Chancélia Moulounda a écopé d’une interdiction de visites sous prétexte qu’elle orchestrait, depuis la prison, une campagne de dénigrement contre l’administration de la prison et contre les autorités. Pourtant, elle n’est pas responsable des actions des tiers qui se sont engagés pour sa cause. Un arbitraire supplémentaire que nous avons dénoncé;
– le 4 avril, le juge d’instruction en charge du dossier a rendu une ordonnance de refus de mise en liberté, 14 mois après la détention, sans apporter le moindre élément nouveau dans le dossier. Le 14 avril, au cours d’une conférence de presse, nous avons dénoncé cette ordonnance de justice et exigé la libération immédiate de Chancélia Moulounda;
– le 19 avril, le C.a.d et le Cercle uni pour les droits de l’homme et culture de paix (Cudhoc), deux organisations de défense des droits humains, ont porté plainte contre le juge d’instruction, au niveau du parquet général près la Cour suprême, pour détention arbitraire. La plus haute juridiction du pays ne nous a jamais répondu, malgré nos aller-retours. Dans les coulisses, nous avons appris que le juge d’instruction avait été interpellé;
– le 20 mai, le juge d’instruction a pris une nouvelle ordonnance prolongeant la détention de l’étudiante de deux mois, tandis que deux autres individus impliqués dans le même dossier bénéficiaient d’une mise en liberté provisoire. Nous avons conclu qu’il s’agissait là d’un acharnement pur et simple. Une forme de représailles, pour avoir cité en justice le juge d’instruction et autres magistrats;
– le 10 juin, nous avons organisé notre réunion stratégique sur la situation de cette étudiante au niveau de la Plateforme pour les droits humains et la démocratie. Nous avons décidé de rencontrer le général Jean-François Ndengué, une des personnalités influentes du système Sassou, pour lui faire jouer un rôle;
– le 14 juin, le général Jean-François Ndengué a reçu notre délégation à son bureau. Il a compati à la situation de l’étudiante et a accepté de jouer un rôle pour sa libération;
– le 17 juin, suite à la facilitation du général Jean-François Ndengué, le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Brazzaville nous a reçus, à son parquet. Nous avons eu un échange très cordial avec lui. Nous lui avons fait comprendre que la détention de l’étudiante posait un sérieux problème sur le plan humain et sur le plan légal. Nous lui avons également indiqué que la jeune étudiante ne présentait aucune menace pour le pouvoir. «Je vais la libérer», nous a dit le procureur. Nous avons pris rendez-vous pour le mardi 21 juin;
– le même 17 juin, nous (plateforme) avons rencontré un haut magistrat au niveau de la Cour d’appel de Brazzaville. Pendant nos échanges, nous avons appris que les autorités judiciaires venaient de boucler un dossier relatif au désengorgement de la prison de Brazzaville, afin de faciliter le transfert, dans cette prison, des personnes sous mandats de dépôt, dans les commissariats de police et brigades de gendarmerie. Le nom de la jeune étudiante ne figurait pas sur la liste des personnes devant être libérées. Nous avons plaidé pour sa cause;
– le 18 juin, par personne interposée, Chancélia Moulounda nous a confirmé qu’elle a été approchée au sujet de sa libération. Malheureusement, sur les 200 personnes libérées, elle n’a pas bénéficié de cette mesure;
– le 27 juin, le juge d’instruction conclut son instruction par une ordonnance de non-lieu partiel. Il a retenu l’accusation d’«atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat» et annulé celle de la «détention illégale d’armes et munitions de guerre». Le même jour, le C.a.d a engagé le cabinet d’avocat Yvon Eric Ibouanga. Ce dernier a fait appel de cette décision, le 4 juillet, et saisi le procureur général près la Cour d’appel;
– août et septembre marquaient les vacances judiciaires. L’activité judiciaire était complètement ralentie. Cependant, dans la même période, nous avons multiplié des rencontres avec des officiels. Le 29 août, nous avons été un peu rassurés, en apprenant l’existence des réquisitions du procureur général près la Cour d’appel, favorables pour la libération de la jeune étudiante. Il fallait attendre la reprise de l’activité judiciaire pour que la chambre d’accusation se prononce;
– le 12 octobre, la chambre d’accusation s’est prononcée en faveur de la libération provisoire de Chancélia Moulounda. Le 13 octobre, elle est sortie de la prison.
Nous avons reçu un nombre conséquent d’appels téléphoniques et messages en rapport avec la campagne «Libérez Chancélia Moulounda». Cela montre à quel point cette campagne a été suivie. Nous, Plateforme pour les droits humains et la démocratie, ne sommes pas seuls. Tout ceci ne serait pas atteint sans vous. Vous vous êtes mobilisés par milliers pour dénoncer cette injustice. Toute notre gratitude pour le chemin que nous avons fait ensemble. Cette victoire est aussi la vôtre. Nous espérons que Chancélia Moulounda pourra regagner le chemin de l’Université et terminer ses études de master en langues et littérature française.
(Document du CAD; titre est de la rédaction)
