Ministère du budget,

des comptes publics et du portefeuille public

Le projet de loi de finances 2023 fixé en recettes à 2.885,1 milliards de francs Cfa

Lors du conseil des ministres du 7 octobre 2022, sous le haut patronage du Président de la République, Denis Sassou-Nguesso, a adopté le projet de loi de finances 2023 présenté par Ludovic Ngatsé, ministre du budget, des comptes publics et du portefeuille public. Il est fixé en recettes à 2.885,1 milliards de francs Cfa et en dépenses à 2.246,105 milliards de francs Cfa, contre respectivement 2.825,1 milliards de francs Cfa et 2 050,8 milliards de francs Cfa, en prévision du budget de l’Etat réajusté de l’exercice 2022, soit une variation à la hausse de 2,1% en recettes et 9,5% en dépenses. Ce projet de loi a été soumis à l’examen et à l’adoption des deux chambres du parlement qui ont ouvert leurs sessions ordinaires budgétaires respectives, samedi 15 octobre dernier.

Les principaux agrégats en matière des recettes

L’augmentation globale des recettes de 2,1% sera portée par une meilleure mobilisation des ressources intérieures. En effet, les recettes fiscales et douanières augmenteront de 11,2%, alors que les recettes pétrolières baisseront de -2,7%. Par nature, les recettes se répartissent ainsi qu’il suit:

– les recettes fiscales sont prévues à 794,0 milliards de francs Cfa en 2023 contre 714,2 milliards de francs Cfa en 2022, soit une augmentation de 11,2%. Elles sont constituées des:

– impôts et taxes intérieurs, prévues à 636, 0 milliards de francs Cfa en 2023, contre 583,6 milliards de francs Cfa en 2022, soit une hausse de 9,0%,

– droits et taxes de douane prévues à 158,0 milliards de francs Cfa en 2023, contre 130,6 milliards de francs Cfa en 2022, correspondant à une augmentation de 21,0%.

– les dons, legs et fonds de concours sont projetés à 64,0 milliards de francs Cfa en 2023 contre 37,0 milliards de francs Cfa en 2022, soit une augmentation de 73,0%;

-les cotisations sociales sont évaluées à 79,0 milliards de francs Cfa contre 73,8 milliards de francs Cfa en 2022, soit une hausse de 7,1%;

– les autres recettes sont projetées à 1.948,1 milliards de francs Cfa en 2023, contre 2.000,1 milliards de francs Cfa en 2022, correspondant à une baisse de 2,6%. Elles comprennent:

– les recettes pétrolières, prévues à 1.898,4 milliards de francs Cfa en 2023 contre 1 951,7 milliards en 2022, soit une baisse de 2,7%, la redevance forestière, projetée à 10,0 milliards de francs Cfa en 2023 contre 8,0 milliards en 2022, soit une hausse de 25,0%;

– la redevance minière est établie à 0,5 milliard de francs Cfa;

– les droits et frais administratifs sont prévus à 25 milliards de francs Cfa en 2023 contre 20 milliards en 2022, soit une hausse de 25,0%;

– les amendes et condamnations pécuniaires sont stables à 4 milliards;

– les dividendes sont prévus à 10 milliards de francs Cfa en 2023 contre 15 milliards en 2022, soit une baisse de 33,3%;

– les intérêts des prêts sont prévus à 200 millions de francs Cfa en 2023.

Les agrégats en matière des dépenses

Les dépenses se résument de la manière suivante:

-les charges financières de la dette sont prévues à 224 milliards de francs Cfa en 2023 contre 277,8 milliards de francs Cfa en 2022, correspondant à une baisse de 19,4%;

– les dépenses du personnel sont projetées à 406 milliards de francs Cfa en 2023 contre 379,0 milliards de francs Cfa en 2022, soit un léger accroissement de 7,1%;

– les biens et services sont prévus à 219,0 milliards de francs Cfa en 2023 contre 187 milliards de francs Cfa en 2022, correspondant à une hausse de 17,1%;

– les dépenses de transferts sont prévues à 641 milliards de francs Cfa en 2023 contre 674,7 milliards de francs Cfa en 2022, correspondant à une baisse de 5%;

– les dépenses d’investissement sont prévues à 543 milliards de francs Cfa en 2023 contre 334,5 milliards de francs Cfa en 2022 soit une hausse de 62,3%;

– les autres dépenses, sont projetées à 75 milliards de francs Cfa en 2023 contre 64,9 milliards de francs Cfa en 2022, soit une progression de 15,6%;

– les dépenses des budgets annexes, sont restées fixes à 6,8 milliards de francs Cfa;

– les dépenses des comptes spéciaux du trésor, sont prévues à 131,3 milliards de francs Cfa en 2023 contre 126,1 milliards de francs Cfa en 2022, correspondant à une progression de 4,2%.

La couverture des dépenses par les recettes budgétaires fait apparaître un excédent budgétaire de 639 milliards de francs Cfa en 2023 contre 774,3 milliards de francs Cfa dans la loi de finances réajustée de 2022.

Le financement

En 2023, les ressources de trésorerie baissent de 82 milliards de francs Cfa pour se situer à 168 milliards de francs Cfa contre 250 milliards de francs Cfa dans le budget réajusté 2022, soit une diminution de 32 ,8%. Elles sont constituées principalement des produits des emprunts à court, moyen et long terme.

De même, les charges de trésorerie sont projetées en 2023 à 1.208,0 milliards de francs Cfa contre 1.431,9 milliards de francs Cfa en 2022, soit une diminution de 224 milliards de francs Cfa en 2023, correspondant à une baisse de 15,6%. Elles se composent comme suit:

– le remboursement des emprunts extérieurs est projeté à 536,1 milliards de francs Cfa en 2023 contre 726,4 milliards de francs Cfa en 2022, soit une baisse de 26,2%;

– la provision, réserves potentielles et divers, prévue en 2023 à 200 milliards de francs Cfa contre 288,6 milliards de francs Cfa dans la loi de finances rectificative 2022, soit une diminution de 30,7%;

– le complément retraite et la situation du 4 mars en 2023 gardent les mêmes niveaux de 2022, respectivement de 96 milliards de francs Cfa et 8 milliards de francs Cfa;

– le remboursement de la dette intérieure est projeté à 367,8 milliards de francs Cfa contre 312,9 milliards de francs Cfa 2022, soit un accroissement de 54,9 milliards de francs Cfa, correspondant à une augmentation de 17,6%.

L’excédent budgétaire est absorbé par le gap de trésorerie qui s’élève à -1.039,9 milliards de francs Cfa. Il résulte un gap de financement de -400,9 milliards de francs Cfa.

Le bouclage de ce besoin de financement résiduel, devra s’appuyer:

Sur un recours à des appuis extérieurs:

– recevoir des appuis budgétaires prévues dans le programme de facilité élargie de crédit et dans la mesure où les revues sont satisfaisantes avec le F.m.i et la Banque mondiale et accessoirement avec la Bad (Banque africaine de développement);

– le recours à d’autres financements des partenaires techniques et financiers, à des conditions concessionnelles;

– le recours au marché financier sous régional.